prestations D'Accompagnement DE L'Amf SUR L'Ensemble des activites liees a L'Architecture D'Entreprise

Autorité des Marchés Financiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: 2023_017
Brève description:

prestations D'Accompagnement DE L'Amf SUR L'Ensemble des activites liees a L'Architecture D'Entreprise

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: autorité des Marchés Financiers
Adresse postale: 17, place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: a.madouni@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455939 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_xOwEUMNTxA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025094
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les conditions d'exclusion sont indiquées dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: accompagnement en architecture d'entreprise
Numéro du lot: 1
Brève description:

les objectifs du lot 1 sont d'accompagner l'amf dans les activités d'architecture d'entreprise liées aux projets informatiques et à la gouvernance des systèmes d'information. Les prestations se répartissent comme suit :? Chantier 1 " Activités projet de l'architecture d'entreprise " ? Chantier 2 " Accompagnement méthodologique en architecture d'entreprise "? Chantier 3 " Définition de cadres de gouvernance "

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux années à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans la limite de deux reconductions d'un an. La durée totale maximale de l'accord cadre est ainsi limitée à quatre (4) ans

Informations complémentaires:

le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les conditions d'exclusion sont indiquées dans le règlement de la consultation

Intitulé du lot: expertise sur un domaine de l'architecture d'entreprise (technique, applicatif, données ou métier)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 a pour objet la réalisation par le Titulaire d'expertises sur un domaine de l'architecture d'entreprise (technique, applicatif, données ou métier).Une expertise peut être réalisée soit sur un périmètre existant du système d'information autour d'un audit, soit sur un nouveau périmètre avec la réalisation d'un POC (Proof Of Conception) ou d'un POV (Proof Of Value). Elle doit prendre en compte les domaines de l'architecture d'entreprise concernés.Pour cela, les éléments suivants doivent être systématiquement analysés dans le cadre des audits demandés:? Objectifs et indicateurs de mesure pour expliciter la valeur et les bénéfices attendus,? Points de douleurs et axe d'amélioration identifiés par rapport à l'état de l'art,? Recommandations et gains mesurés

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les conditions d'exclusions sont indiquées au règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ou équivalent) ;- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ou équivalent) ;Ce document intègrera une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique. Les pièces et documents mentionnés à l'article 9.1 du présent document (hormis le formulaire Dc1) sont à produire par chacun des membres du groupement. L'Un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Situation économique et financière:

-une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années ;-si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-une liste des principales prestations comparables effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, la société, accompagnée d'éventuelles références clients, notamment dans le secteur financier. -Une déclaration d'intérêts qui comprend :oles missions réalisées dans le même secteur que la prestation objet du marché au cours des cinq dernières années, pour des clients de droit public ou privé ;oles missions réalisées, dans les mêmes conditions, par les sociétés dans lesquelles le candidat détient une participation financière ;oles missions réalisées, dans les mêmes conditions, par la société qui contrôle, directement ou indirectement, le candidat.pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'ensemble des pièces administratives et techniques devront impérativement être fournies pour chacun des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_xOwEUMNTxA 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une prochaine consultation pourrait être envisagée à compter de Juillet 2027

le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 010-025094 (2024-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques (15)