Prestations d'Accompagnement à la mobilité dans le cadre du programme ERASMUS +
AFPA
La présente consultation a pour objet l'accompagnement à la mobilité à l'étranger (Europe) des stagiaires AFPA (communément appelés " bénéficiaires ") dans le cadre du programme ERASMUS+.
Date limiteDeadline 2026-11-04
Qui ?- • AFPA
- • Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Accompagnement à la mobilité dans le cadre du programme ERASMUS +
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement à destination de l'Allemagne, Belgique, Pays-Bas
Valeur estimée hors TVA: 283 500 EUR 💰
Description du marché: Accompagnement à destination de l'Allemagne, Belgique, Pays-Bas
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement à destination de l'Espagne
Description du marché: Accompagnement à destination de l'Espagne
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement à destination de l'Italie
Valeur estimée hors TVA: 189 000 EUR 💰
Description du marché: Accompagnement à destination de l'Italie
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement à destination de l'Irlande
Valeur estimée hors TVA: 94 500 EUR 💰
Description du marché: Accompagnement à destination de l'Irlande
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement à destination de Malte et Grèce
Description du marché: Accompagnement à destination de Malte et Grèce
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephan.demont@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 661935251 📞
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1184120.html 🌏
URL de participation: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93000
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-663976 (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Accompagnement à la mobilité dans le cadre du programme ERASMUS +
Numéro de référence:
26149_AOO_ACCOMPMOB_ERASMUS+_SDT
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'accompagnement à la mobilité à l'étranger (Europe) des stagiaires AFPA (communément appelés " bénéficiaires ") dans le cadre du programme ERASMUS+.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Accompagnement à destination de l'Allemagne, Belgique, Pays-Bas
Valeur estimée hors TVA: 283 500 EUR 💰
Description du marché: Accompagnement à destination de l'Allemagne, Belgique, Pays-Bas
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Accompagnement à destination de l'Espagne
Description du marché: Accompagnement à destination de l'Espagne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Accompagnement à destination de l'Italie
Valeur estimée hors TVA: 189 000 EUR 💰
Description du marché: Accompagnement à destination de l'Italie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Accompagnement à destination de l'Irlande
Valeur estimée hors TVA: 94 500 EUR 💰
Description du marché: Accompagnement à destination de l'Irlande
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Accompagnement à destination de Malte et Grèce
Description du marché: Accompagnement à destination de Malte et Grèce
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national:
82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephan.demont@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 661935251 📞
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1184120.html 🌏
URL de participation: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 93000
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent.
Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent.
Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-663976 (2026-09-24)
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