prestations d'accompagnement à la définition et à l'élaboration de services digitaux

DSI de pôle emploi

les directions de Pôle emploi souhaitent bénéficier d'un accompagnement afin de conforter les processus et solutions digitales installées, capitaliser sur l'expérience des utilisateurs et répondre aux attentes des usagers par l'installation de nouveaux services digitaux. Cette procédure doit aboutir à la conclusion d'un Accord-Cadre multi attributaire : Trois (3) titulaires maximum. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes : Dans un contexte règlementaire, il revient aux Titulaires : Du conseil, de l'accompagnement à la réflexion et de l'animation des dispositifs ; Du sourcing sur les solutions digitales émergeantes ; De la conception et réalisation de services digitaux ; La mise à disposition de compétences ; Le développement et/ou la mise à disposition de services digitaux et leur exploitation si nécessaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: SIAO2311
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.org/accueil/ 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345879&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345879&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-436053
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant estimé de 11 700 000 euros HT et pour un maximum établit à 14 700 000 euros Hors Taxes (Ht)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 700 000 EUR 💰
Brève description:

dans un contexte règlementaire, il revient aux Titulaires de proposer : - du conseil, de l'accompagnement à la réflexion et de l'animation des dispositifs,- du sourcing sur les solutions digitales émergeantes, - de la conception et réalisation de services digitaux,- la mise à disposition de compétences,- le développement et/ou la mise à disposition de services digitaux et leur exploitation si nécessaire

Valeur estimée hors TVA: 11 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé une (1) fois un (1) an expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant estimé de 11 700 000 euros HT et pour un maximum établit à 14 700 000 euros Hors Taxes (Ht)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations peuvent être commandées selon deux formes : - par bons de commande ; par l'attribution de marchés subséquents à un seul titulaire après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique, dont
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : compréhension du besoin et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 : Descriptions des services proposés pour chacune des unités d'oeuvre (modèles)
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 : Organisation proposée pour le suivi de l'exécution de ce marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 4 : Couverture des risques et sécurité
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjM0NTg3OQ==&fullWidth=true 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345879&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé une (1) fois un (1) an expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance. La prorogation ne peut être refusée par le titulaire. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la non-prorogation du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer les stipulations des documents contractuels

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Fax: +33 0149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative- soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil,
Source: OJS 2023/S 136-436053 (2023-07-13)

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