Prestations d'abattage et de débardage pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile-de-France - 6 lots
Office national des forêts
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'abattage et de débardage de grumes et billons de résineux et feuillus pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile de France (forêts domaniales et autres forêts soumises) dans les départements des Yvelines, Val-d'Oise, Hauts de Seine, Seine-et Marne et Val-de-Marne. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2113-10 et R.2113-1, L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du code de la commande publique. Pour chacun des lots visés, Il s'agit d'un accord-cadre à exécution mixte multi-attributaire s'exécutant par bons de commandes et par marchés subséquents en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Date limiteDeadline 2026-06-22
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage et de débardage pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile-de-France - 6 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Abattage manuel - agence territoriale IDF-EST
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Débardage de grumes - agence territoriale IDF-EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Abattage manuel et débardage de grume - agence territoriale IDF OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Débardage de billons - agences territoriales IDF EST et IDF OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Abattage manuel et mécanisé et débardage de grumes et billons - agence territoriale IDF-EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Abattage manuel et mécanisé et débardage de grumes et billons - agence territoriale IDF-OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160746868 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
Code postal: 77008 Melun Cedex
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-349043 (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage et de débardage pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile-de-France - 6 lots
Numéro de référence:
2026-8500-01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'abattage et de débardage de grumes et billons de résineux et feuillus pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile de France (forêts domaniales et autres forêts soumises) dans les départements des Yvelines, Val-d'Oise, Hauts de Seine, Seine-et Marne et Val-de-Marne.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2113-10 et R.2113-1, L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Pour chacun des lots visés, Il s'agit d'un accord-cadre à exécution mixte multi-attributaire s'exécutant par bons de commandes et par marchés subséquents en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
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Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Abattage manuel - agence territoriale IDF-EST
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à exécution mixte multi-attributaire s'exécutant par bons de commandes et par marchés subséquents en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Il ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum par période d'exécution défini dans les documents du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Débardage de grumes - agence territoriale IDF-EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Abattage manuel et débardage de grume - agence territoriale IDF OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Débardage de billons - agences territoriales IDF EST et IDF OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Abattage manuel et mécanisé et débardage de grumes et billons - agence territoriale IDF-EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Abattage manuel et mécanisé et débardage de grumes et billons - agence territoriale IDF-OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les bons de commande spécifient les lieux d'exécution correspondant aux forêts des agences territoriales d'Ile-de-France de la direction territoriale Seine-Nord.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national:
66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160746868 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du code de la commande publique, les candidats sont informés qu'ils ne peuvent soumissionner qu'à deux lots maximums de la présente consultation.
Pour chacun des lots, il n'est pas prévu de visites de sites. Il n'est pas prévu de prestations d'insertion sociale. Les variantes ne sont pas autorisées, il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
Code postal: 77008 Melun Cedex
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-349043 (2026-05-20)
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