Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'abattage et d'élagage ponctuelles sur le patrimoine arboré
AF8V303”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: prestations d'abattage et d'élagage ponctuelles sur le patrimoine arboré
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: prestations d'abattage et d'élagage ponctuelles sur le patrimoine arboré
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier de 550 0000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée globale estimée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. La durée d'exécution des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée globale estimée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. La durée d'exécution des prestations sera déterminée dans chaque ordre de service. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.leur exécution peut se prolonger au-delà de cette durée de validité. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, le contrat est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum trois (3) mois avant l'échéance. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire et les prestations en cours d'exécution avant la date d'effet de la dénonciation de l'accord-cadre demeurent exécutables. Seule la centrale d'achat est habilitée à procéder à cette éventuelle résiliation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr. Un " guide utilisateur entreprise " est mis à disposition dans la rubrique " aide ". Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux Opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - rubrique : Questions. Date limite de dépôt des questions : le 07/06/2023. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature etde déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet " aide ", menu " assistance téléphonique ". Le numéro d'appel est affiché après validation de ce formulaire, ainsi que dans les courriels de notification de changement d'état de chaque demande. Pour améliorer l'efficacité de cette procédure, il est demandé au candidat de fournir à l'appui de sa candidature une adresse électronique permettant une diffusion certaine des informations utiles. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire d'un groupement d'entreprises assure seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-303617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF8V303
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d'abattage et d'élagage ponctuelles sur le patrimoine arboré
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edivert sas
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Source: OJS 2023/S 152-484702 (2023-08-04)