l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement, par référence au tarif prix public. Une clause limitative dite "De butoir" et une clause limitative dite "De sauvegarde" sont prévues.Montants mini : 100 000,00 euro(s) Ht maxi : 280 000,00 euro(s) HtAucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation pressing pour le pôle Petite Enfance.Marché réservé selon l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique
Ao23/032”
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement, par référence au tarif prix public. Une clause limitative dite "De butoir" et une clause limitative dite "De sauvegarde" sont prévues.Montants mini : 100 000,00 euro(s) Ht maxi : 280 000,00 euro(s) HtAucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements pour bébés📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: capft 57972 - yutz
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement, par référence au tarif prix public. Une clause limitative dite "De butoir" et une clause limitative dite "De sauvegarde" sont prévues.Montants mini : 100 000,00 euro(s) Ht maxi : 280 000,00 euro(s) HtAucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fcs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération Portes de France - thionville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 070-206255 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande....”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement, par référence au tarif prix public. Une clause limitative dite "De butoir" et une clause limitative dite "De sauvegarde" sont prévues. Montants mini : 100 000,00 euro(s) Ht maxi : 280 000,00 euro(s) Ht Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: capft 57972 Yutz
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande....”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement, par référence au tarif prix public. Une clause limitative dite "De butoir" et une clause limitative dite "De sauvegarde" sont prévues. Montants mini : 100 000,00 euro(s) Ht maxi : 280 000,00 euro(s) Ht Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-206255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ca23062ac
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Le Castel
Adresse postale: 29 rue du Donjon
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
conformément à la réglementation en vigueur
Source: OJS 2023/S 147-470744 (2023-07-28)