prestation de transports sanitaires et non sanitaires pour le compte du GHT Côte d'opale

Centre hospitalier de Boulogne sur Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• Centre hospitalier de Boulogne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers
• Services de transport routier › Services de taxi
• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: AGP875
Brève description:

prestation de transports sanitaires et non sanitaires pour le compte du GHT Côte d'opale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Boulogne sur Mer
Adresse postale: bp 609 rue Jacques Monod
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-boulogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ghtcotedopale.fr 📧
Téléphone: +33 321993064 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ocm9OT2Dnr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ocm9OT2Dnr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593930
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum. Les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissement de leur offre. A cet effet, les demandes sont déposées sur la plateforme http://www.achatpublic.com. La réponse du pouvoir adjudicateur est alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 17 lots
Numéro du lot: 17
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois, à compter du 01/01/2024, renouvelable 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels: Dc1, complétée

2- Déclarations sur l'honneur prévues à l'article R.2143-3 al 1 du code de la commande publique (Dc1)

3- Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants le cas échéant (DC 2), conformément à l'article R.2143-3 al 2 du code de la commande publique complété

4- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

5- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

6- extrait Kbis

7- Certificat d'assurance responsabilité civile

8- justificatifs relatifs à l'agrément et conventionnement dans le cadre de la règlementation des transports sanitaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques et organisationnelles
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule Marchés GHT Côte d'Opale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ocm9OT2Dnr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum.

Les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissement de leur offre. A cet effet, les demandes sont déposées sur la plateforme http://www.achatpublic.com. La réponse du pouvoir adjudicateur est alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel par application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel par application de l'article L.551-13 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-593930 (2023-09-28)

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