Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transports sanitaires et non sanitaires pour le compte du GHT Côte d'opale
AGP875”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“prestation de transports sanitaires et non sanitaires pour le compte du GHT Côte d'opale” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 17 lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestation de transports sanitaires et non sanitaires pour le compte du GHT Côte d'opale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques et organisationnelles
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois, à compter du 01/01/2024, renouvelable 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels: Dc1, complétée
2- Déclarations sur l'honneur prévues à...”
Liste et brève description des conditions
1- lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels: Dc1, complétée
2- Déclarations sur l'honneur prévues à l'article R.2143-3 al 1 du code de la commande publique (Dc1)
3- Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants le cas échéant (DC 2), conformément à l'article R.2143-3 al 2 du code de la commande publique complété
4- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
5- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
6- extrait Kbis
7- Certificat d'assurance responsabilité civile
8- justificatifs relatifs à l'agrément et conventionnement dans le cadre de la règlementation des transports sanitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Les candidats peuvent demander...”
les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissement de leur offre. A cet effet, les demandes sont déposées sur la plateforme http://www.achatpublic.com. La réponse du pouvoir adjudicateur est alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel par application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel par application de l'article L.551-13 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel par application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel par application de l'article L.551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2023/S 190-593930 (2023-09-28)