prestation de Transports Sanitaires de Patients en Ambulance, V.S.L., Taxi Conventionné et T.P.M.R. Pour les Etablissements du G.H.T. Béarn et Soule

Centre hospitalier de Pau

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Seuls les montants maximums sont contractuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Qui ?

• Centre hospitalier de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: Transp. sanitaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Pau
Adresse postale: 4, Boulevard Hauterive
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-pau.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 559924848 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335215
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 136 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport en ambulance pour le Ch de Pau et le Ch des Pyrénées
Numéro du lot: 01
Brève description: transport en ambulance pour le Ch de Pau et le Ch des Pyrénées
Valeur estimée hors TVA: 2 860 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: transport en Vsl pour le Ch de Pau et le Ch des Pyrénées
Numéro du lot: 02
Brève description: transport en Vsl pour le Ch de Pau et le Ch des Pyrénées
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport en ambulance pour le Ch d'orthez
Numéro du lot: 03
Brève description: transport en ambulance pour le Ch d'orthez
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport en Vsl pour le Ch d'orthez
Numéro du lot: 04
Brève description: transport en Vsl pour le Ch d'orthez
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport en ambulance pour le Ch d'oloron Sainte-Marie
Numéro du lot: 05
Brève description: transport en ambulance pour le Ch d'oloron Sainte-Marie
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport en Vsl pour le Ch d'oloron Sainte-Marie
Numéro du lot: 06
Brève description: transport en Vsl pour le Ch d'oloron Sainte-Marie
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport en ambulance pour le Ch de Mauléon
Numéro du lot: 07
Brève description: transport en ambulance pour le Ch de Mauléon
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport en Vsl pour le Ch de Mauléon
Numéro du lot: 08
Brève description: transport en Vsl pour le Ch de Mauléon
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports bariatriques pour l'ensemble des établissements du Ght Béarn et Soule concernés par le marché
Numéro du lot: 09
Brève description:

transports bariatriques pour l'ensemble des établissements du Ght Béarn et Soule concernés par le marché

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de Personnes à Mobilité Réduite (T.P.M.R.) pour l'ensemble des établissements du Ght Béarn et Soule concernés par le marché
Numéro du lot: 10
Brève description:

transports de Personnes à Mobilité Réduite (T.P.M.R.) pour l'ensemble des établissements du Ght Béarn et Soule concernés par le marché

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements du Ght Béarn et Soule 64046 - pau Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

seules les sociétés disposant d'un agrément leur permettant le transport en ambulances, Vsl ou Tpmr peuvent soumissionner à la présente procédure

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les modalités de variation des prix sont indiquées dans le Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:59
Lieu: centre Hospitalier de Pau

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26640552100110
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 107-335215 (2023-06-01)

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