PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DES PROJETS DE LA MOS PREVENTION DE LA CCMSA
Caisse Centrale MSA
La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA), corrective et évolutive des applications mises en oeuvre par le service MOS Prévention de la CCMSA Le marché est décomposé en trois (3) lots distincts : LOT 1 - Socle applicatif EM Prévention et dispositifs associés (entretiens motivationnels, bilans de prévention, parcours utilisateurs) LOT 2 - Outil WebReport et solutions d'évaluation des actions de prévention « Bien vieillir » LOT 3 - Dispositifs institutionnels complémentaires et applications connexes de prévention
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels et systèmes d'information
- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
- • Services de santé et services sociaux › Services de santé
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tierce maintenance applicative (tma) des projets de la mos prevention de la ccmsa
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Socle applicatif EM Prévention et dispositifs associés (entretiens motivationnels, bilans de prévention, parcours utilisateurs)
Description du marché:
Ville: Seine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 2 – Outil WebReport et solutions d’évaluation des actions de prévention « Bien vieillir »
Description du marché:
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: LOT 3 - Dispositifs institutionnels complémentaires et applications connexes de prévention
Description du marché:
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 93000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse centrale msa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 5007019 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccmsa_marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
Téléphone: 0141637403 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_yv2RHTHT 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_yv2RHTHT 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 01 Parvis du tribunal judicaire de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 139-505460 (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tierce maintenance applicative (tma) des projets de la mos prevention de la ccmsa
Numéro de référence:
26008
Brève description:
La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA), corrective et évolutive des applications mises en oeuvre par le service MOS Prévention de la CCMSA
Le marché est décomposé en trois (3) lots distincts :
LOT 1 - Socle applicatif EM Prévention et dispositifs associés (entretiens motivationnels, bilans de prévention, parcours utilisateurs)
LOT 2 - Outil WebReport et solutions d'évaluation des actions de prévention « Bien vieillir »
LOT 3 - Dispositifs institutionnels complémentaires et applications connexes de prévention
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Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Socle applicatif EM Prévention et dispositifs associés (entretiens motivationnels, bilans de prévention, parcours utilisateurs)
Description du marché:
Lot 1 : Socle applicatif EM Prévention et dispositifs associés (entretiens motivationnels, bilans de prévention, parcours utilisateurs)
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information
📦
Ville: Seine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2 – Outil WebReport et solutions d’évaluation des actions de prévention « Bien vieillir »
Description du marché:
LOT 2 – Outil WebReport et solutions d’évaluation des actions de prévention « Bien vieillir »
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: LOT 3 - Dispositifs institutionnels complémentaires et applications connexes de prévention
Description du marché:
LOT 3 - Dispositifs institutionnels complémentaires et applications connexes de prévention
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 93000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse centrale msa
Numéro d'enregistrement national:
30299044500033
Adresse postale: CS 5007019 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccmsa_marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
Téléphone: 0141637403 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_yv2RHTHT 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_yv2RHTHT 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Département: 01 Parvis du tribunal judicaire de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un délai minimal de 11 jours doit est respecté par la CCMSA entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
Ce délai d'attente, ou « délai de standstill » permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif.
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