prestation de services de télécommunications pour les besoins du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp).***La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 conformément au code de la Commande Publique du 1er avril 2019.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et un montant maximum par période de :87 500 euro(s) Ht pour le lot 1 ;25 000 euro(s) Ht pour le lot 2 ;125 000 euro(s) Ht pour le lot 3 ;25 000 euro(s) Ht pour le lot 4.Suivant la définition des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-5 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 23fs-Dsi-3232-X
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de développement des applications serveur internet ou intranet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261604
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires durant la période de consultation, une demande pourra être formulée par mail, via la plate-forme de dématérialisation : https://www.marches-publics.info/ afin de s'assurer que les candidats peuvent prendre en compte les réponses apportées aux questions formulées, seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du Pouvoir Adjudicateur.La réponse sera adressée sous la même forme que pour la demande au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Dans un souci d'égalité des candidats, les réponses seront adressées, en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier.***depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: téléphonie Fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: le montant maximum par période pour ce lot est de 87500 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:période ferme :date de notification à la date anniversaire de notification en 2025reconduction no1: de la date anniversaire de notification en 2025 à la date anniversaire de notification en 2026reconduction no2: de la date anniversaire de notification en 2026 à la date anniversaire de notification en 2027

Intitulé du lot: téléphonie mobile et terminaux secondaires
Numéro du lot: 2
Brève description: le montant maximum par période pour ce lot est de 25000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: accès Man, Wan, et Internet pour l'administration
Numéro du lot: 3
Brève description: le montant maximum par période pour ce lot est de 125000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: services de Téléphonies Centrex
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Aristide Briand 72072 - le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La lettre de candidature indiquant nom, raison sociale, adresse, le lot candidaté, si le candidat se présente seul ou en groupement, le type de groupement, la désignation du mandataire le cas échéant et les modalités de ce mandat (formulaire Dc1 ou équivalent) ;la déclaration du candidat individuel (formulaire Dc2 ou équivalent) ;Les soumissionnaires pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

la lettre de candidature indiquant nom, raison sociale, adresse, le lot candidaté, si le candidat se présente seul ou en groupement, le type de groupement, la désignation du mandataire le cas échéant et les modalités de ce mandat (formulaire Dc1 ou équivalent) ;la déclaration du candidat individuel (formulaire Dc2 ou équivalent) ;Les soumissionnaires pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références relatives à l'installation de services similaires durant les trois dernières années, précisant le montant des prestations, l'objet, le nom du client et l'année de réalisation ;Une copie des Licences Arcep du soumissionnaire et toute autre habilitation nécessaire le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement :Le financement est assuré par les fonds propres du Pouvoir Adjudicateur.-Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Voir Ccap article 8-3.Règlement par virement sous 30 jours. Voir Ccap.***Chaque accord-cadre sera conclu :soit avec un prestataire unique ;soit avec des prestataires groupés solidaires ;soit avec des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur, pour l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Sarthe : Service Commande Publique
Adresse postale: hôtel du Département
Téléphone: +33 243547265 📞
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
Fax: +33 243547275 📠
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2023/S 085-261604 (2023-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (12)