les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp).***La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 conformément au code de la Commande Publique du 1er avril 2019.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et un montant maximum par période de :87 500 euro(s) Ht pour le lot 1 ;25 000 euro(s) Ht pour le lot 2 ;125 000 euro(s) Ht pour le lot 3 ;25 000 euro(s) Ht pour le lot 4.Suivant la définition des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-5 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services de télécommunications pour les besoins du Département de la Sarthe
23fs-Dsi-3232-X”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp).***La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 conformément au code de la Commande Publique du 1er avril 2019.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et un montant maximum par période de :87 500 euro(s) Ht pour le lot 1 ;25 000 euro(s) Ht pour le lot 2 ;125 000 euro(s) Ht pour le lot 3 ;25 000 euro(s) Ht pour le lot 4.Suivant la définition des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-5 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie Fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Aristide Briand 72072 - le Mans
Description du marché: le montant maximum par période pour ce lot est de 87500 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:période ferme :date de notification à la date anniversaire de...”
Description des renouvellements
chaque Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:période ferme :date de notification à la date anniversaire de notification en 2025reconduction no1: de la date anniversaire de notification en 2025 à la date anniversaire de notification en 2026reconduction no2: de la date anniversaire de notification en 2026 à la date anniversaire de notification en 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile et terminaux secondaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le montant maximum par période pour ce lot est de 25000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès Man, Wan, et Internet pour l'administration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: le montant maximum par période pour ce lot est de 125000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La lettre de candidature indiquant nom, raison sociale, adresse, le lot candidaté, si le candidat se présente seul ou en groupement, le type de groupement, la désignation du mandataire le cas échéant et les modalités de ce mandat (formulaire Dc1 ou équivalent) ;la déclaration du candidat individuel (formulaire Dc2 ou équivalent) ;Les soumissionnaires pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la lettre de candidature indiquant nom, raison sociale, adresse, le lot candidaté, si le candidat se présente seul ou en groupement, le type de groupement,...”
Liste et brève description des critères de sélection
la lettre de candidature indiquant nom, raison sociale, adresse, le lot candidaté, si le candidat se présente seul ou en groupement, le type de groupement, la désignation du mandataire le cas échéant et les modalités de ce mandat (formulaire Dc1 ou équivalent) ;la déclaration du candidat individuel (formulaire Dc2 ou équivalent) ;Les soumissionnaires pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références relatives à l'installation de services similaires durant les trois dernières années, précisant le montant des prestations, l'objet,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références relatives à l'installation de services similaires durant les trois dernières années, précisant le montant des prestations, l'objet, le nom du client et l'année de réalisation ;Une copie des Licences Arcep du soumissionnaire et toute autre habilitation nécessaire le cas échéant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Le financement est assuré par les fonds propres du Pouvoir Adjudicateur.-Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Le financement est assuré par les fonds propres du Pouvoir Adjudicateur.-Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Voir Ccap article 8-3.Règlement par virement sous 30 jours. Voir Ccap.***Chaque accord-cadre sera conclu :soit avec un prestataire unique ;soit avec des prestataires groupés solidaires ;soit avec des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur, pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Mans
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires durant la période de consultation, une demande pourra être formulée par mail, via la plate-forme de dématérialisation : https://www.marches-publics.info/ afin de s'assurer que les candidats peuvent prendre en compte les réponses apportées aux questions formulées, seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du Pouvoir Adjudicateur.La réponse sera adressée sous la même forme que pour la demande au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Dans un souci d'égalité des candidats, les réponses seront adressées, en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier.***depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 085-261604 (2023-04-27)