accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, pour des prestations de service de sortie d'insalubrité dans les bâtiments administratifs, les équipements publics et les locaux du personnel de la Ville de Paris, ainsi que dans les locaux techniques de l'espace viaire de l'espace public parisien, hors locaux du personnel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services de sortie d'insalubrité
2301118
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, pour des prestations de service de sortie d'insalubrité dans les bâtiments administratifs, les équipements...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, pour des prestations de service de sortie d'insalubrité dans les bâtiments administratifs, les équipements publics et les locaux du personnel de la Ville de Paris, ainsi que dans les locaux techniques de l'espace viaire de l'espace public parisien, hors locaux du personnel
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de service de sortie d'insalubrité dans les bâtiments administratifs, les équipements publics et les...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de service de sortie d'insalubrité dans les bâtiments administratifs, les équipements publics et les locaux du personnel de la Ville de Paris
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“prestations de services de débarras, de nettoyage, de désinfection, avec possibilité de désinfection, désinsectisation et dératisation (3d)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociation, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociation, ayant pour objet la réalisation de prestations de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est à prix unitaire à bon de commande sur bordereau de prix Pour le lot 1:sans montant minimum et avec un montant maximum de 3750000 euros HT pour...”
Informations complémentaires
le marché est à prix unitaire à bon de commande sur bordereau de prix Pour le lot 1:sans montant minimum et avec un montant maximum de 3750000 euros HT pour une période de 24 mois.le prix est révisable.le candidat retenu pour le lot 1 devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché(conditions au Ccap)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“le marché est à prix unitaire à bon de commande sur bordereau de prix.pour le lot 2 : avec un montant minimum de 125000 euros HT et un montant maximum de...”
Informations complémentaires
le marché est à prix unitaire à bon de commande sur bordereau de prix.pour le lot 2 : avec un montant minimum de 125000 euros HT et un montant maximum de 750000 euros HT pour une période de 24 mois. Le prix est révisable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la fiche de candidature annexée au RC dûment complétée
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et Cctp).Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC. Le candidat retenu pour le lot 1 devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
14:00 📅
“durée : période de préparation de 29 jours à compter du 10/01/2023 ou jour de la notification si elle intervient postérieurement au 10/01/2024. Cette...”
durée : période de préparation de 29 jours à compter du 10/01/2023 ou jour de la notification si elle intervient postérieurement au 10/01/2024. Cette période n'est pas reconductible. Période d'exécution de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la période de préparation.cette période est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois dans les même termes à compter du lendemain de la fin de la première période.des niveaux minimum de conformité de l'offre ont été fixés et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation.il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 156-498980 (2023-08-11)