l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres-restaurant, uniquement sous format dématérialisé, pour le personnel de la commune et du Ccas de Perros-Guirec.Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune et de le Ccas.Cette convention a été signée par les 2 parties le 22 septembre 2023.La commune de Perros-Guirec est le coordonnateur du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service pour les Titres- restaurant pour la ville de Perros-Guirec et le Ccas de Perros-Guirec
2023-18”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres-restaurant, uniquement sous format dématérialisé, pour le personnel de la commune et du Ccas de Perros-Guirec.Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune et de le Ccas.Cette convention a été signée par les 2 parties le 22 septembre 2023.La commune de Perros-Guirec est le coordonnateur du groupement
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Perros-Guirec 22700 - perros-Guirec
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres-restaurant, uniquement sous format dématérialisé, pour le personnel de la commune et du Ccas de Perros-Guirec.Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune et de le Ccas.Cette convention a été signée par les 2 parties le 22 septembre 2023.La commune de Perros-Guirec est le coordonnateur du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perros-Guirec
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2027
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html -Imprimés DC 1 ET Dc2 à retournés...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html -Imprimés DC 1 ET Dc2 à retournés remplis, accompagnés des pièces demandées au rcle dce est uniquement téléchargeable sur la plateforme MEGALIShttps://www.megalisbretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 208-650836 (2023-10-24)