prestation de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle relative au broyage des végétaux en déchèteries, en placettes et à domicile

Laval Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association GENIE

Qui ?

• Laval Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23-079
Brève description:

prestation de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle relative au broyage des végétaux en déchèteries, en placettes et à domicile

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 0243494647 📞
Fax: +33 0243494650 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yF3mlMGk_q 🌏
URL pour la participation: http://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433165
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

la consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R 2123-1-3° du code de la commande publique. Le marché est réservé à une structure d'insertion.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 450 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du marché, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification, il est reconductible 2 fois (par année), soit une durée de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: laval Agglomération

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yF3mlMGk_q 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://Greffe.ta.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré contractuel-trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre pour le référé contractuel;-deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2023/S 136-433165 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 341 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794560
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-433165
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la structure d'insertion au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: association GENIE
Adresse postale: 2 rue Copernic
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.associationgenie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 341 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 251-794560 (2023-12-26)

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