prestation de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle relative au broyage des végétaux en déchèteries, en placettes et à domicile
prestation de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle relative au broyage des végétaux en déchèteries, en placettes et à domicile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle relative au broyage des végétaux en déchèteries, en placettes et à domicile
23-079”
Titre
prestation de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle relative au broyage des végétaux en déchèteries, en placettes et à domicile
23-079
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestation de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle relative au broyage des végétaux en déchèteries, en placettes et à domicile”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: laval Agglomération
Description du marché:
“prestation de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle relative au broyage des végétaux en déchèteries, en placettes et à domicile” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
09:00 📅
“la consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R 2123-1-3° du code de la commande publique. Le marché est réservé à une...”
la consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R 2123-1-3° du code de la commande publique. Le marché est réservé à une structure d'insertion.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 450 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du marché, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification, il est reconductible 2 fois (par année), soit une durée de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Greffe.ta.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré contractuel-trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré contractuel-trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre pour le référé contractuel;-deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Source: OJS 2023/S 136-433165 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341 725 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la structure d'insertion au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-433165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-079
Titre:
“prestation de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle relative au broyage des végétaux en déchetterie, en placettes et à domicile”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association GENIE
Adresse postale: 2 rue Copernic
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.associationgenie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 725 💰
Source: OJS 2023/S 251-794560 (2023-12-26)