Prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL) aéronautique suivant la norme ED-109A

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL) aéronautique suivant la norme ED-109A
Numéro de référence: METEO-FRANCE2632F0109
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL), au sens de la norme ED109-A.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL), au sens de la norme ED109-A.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Code postal: 31057
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2999378&orgAcronyme=d4t”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meteo france
Numéro d'enregistrement national: 18006003002117
Département: 94
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165 Cedex
Commune postale: Saint Mande
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Élodie BELKADI
Courrier électronique: elodie.belkadi@meteo.fr 📧
Téléphone: 0658333780 📞
URL: www.meteofrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2999378&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2999378&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2999378&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sans objet”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-334155 (2026-05-12)