L'objet de la prestation est le réglage pour le maintien des performances des systèmes de ventilation du parc nucléaire en exploitation, y compris Flamanville 3.
Les prestations comprennent la réalisation de réglages en exploitation des systèmes de ventilation, des essais périodiques des règles générales d'exploitation RGE (Ch. IX), des essais non "RGE" ainsi que de l'assistance et du conseil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Avis de marché (2023-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — Direction des achats Groupe, Direction Opérationnelle Achats Production - Département Sud Est”
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 145 rue de la Chocolaterie
Commune postale: Donzere
Code postal: 26290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 646041908📞
Courrier électronique: philippe-1.laurent@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de réglages spécialisés des systèmes de ventilation du parc nucléaire en exploitation, y compris Flamanville 3”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“L'objet de la prestation est le réglage pour le maintien des performances des systèmes de ventilation du parc nucléaire en exploitation, y compris...”
Brève description
L'objet de la prestation est le réglage pour le maintien des performances des systèmes de ventilation du parc nucléaire en exploitation, y compris Flamanville 3.
Les prestations comprennent la réalisation de réglages en exploitation des systèmes de ventilation, des essais périodiques des règles générales d'exploitation RGE (Ch. IX), des essais non "RGE" ainsi que de l'assistance et du conseil
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du parc nucléaire en exploitation, y compris Flamanville 3”
Description du marché:
“L'objet de la prestation est le maintien des performances des systèmes de ventilation par la réalisation de diagnostics et de réglages complexes pour le...”
Description du marché
L'objet de la prestation est le maintien des performances des systèmes de ventilation par la réalisation de diagnostics et de réglages complexes pour le compte du parc nucléaire en exploitation, y compris Flamanville 3.
Les prestations comprennent la réalisation de réglages en exploitation des systèmes de ventilation, des essais périodiques des règles générales d'exploitation RGE (Ch. IX), des essais non "RGE" ainsi que de l'assistance et du conseil.
Des volumes estimés sont disponibles sous https://pha2.edf.com
Ces volumes ne représentent pas un engagement de la part d'EDF. Il convient de considérer ces volumes comme une information "de l'ordre de..."
Il est à noter que la prestation peut requérir d'intervenir en horaire décalé. Il est attendu également de pouvoir intervenir la nuit et le week-end
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée totale est de 96 mois dont 48 mois en part ferme et 2 options de prorogation de 24 mois chacune.
Les reconductions visées correspondent aux options...”
Description des renouvellements
La durée totale est de 96 mois dont 48 mois en part ferme et 2 options de prorogation de 24 mois chacune.
Les reconductions visées correspondent aux options de prorogation.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“A l'analyse des candidatures aptes (Cf. III.1.2 et III.1.3), une sélection sera faite par un système de notation de 3 critères de Capacité technique :
1 -...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
A l'analyse des candidatures aptes (Cf. III.1.2 et III.1.3), une sélection sera faite par un système de notation de 3 critères de Capacité technique :
1 - Capacité technique du candidat-Expérience : note sur 10.Il sera porté une attention particulière sur des expériences faisant la démonstration de la capacité du candidat à réaliser un diagnostic des défauts de réglages d'un circuit de ventilation ainsi que sur le maintien des performances de l'installation
2 - Capacité technique du candidat - Ressources : note sur 10 sur l'analyse des ressources dans le domaine de la ventilation du candidat sur les années 2020, 2021 et 2022. A ce titre, le candidat doit fournir des éléments justifiant de ses ressources sur chacune des années 2020, 2021 et 2022 dans le domaine de la ventilation et exposer sa projection de ressources dans les domaines de la ventilation à échéance de juin 2024 ainsi que les moyens associés à cette projection.
3 - Capacité technique du candidat-Contrôle Qualité : note sur 10. Il sera porté une attention particulière sur la capacité du candidat individuel ou du groupement à réaliser les contrôles qualités
Les 3 candidatures parmi les candidats aptes totalisant les meilleures notes constitueront la liste courte des candidats consultés. En cas d'exaequo, la note sur le critère Capacité technique du candidat-Expérience
départagera les candidats. En cas de nouvelle égalité, le nombre de candidats consultés sera élargi.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée totale du marché est de 96 mois dont 48 mois en part ferme et 2 options de prorogation de 24 mois chacune :
option 1 : Du 1/01/2029 au...”
Description des options
La durée totale du marché est de 96 mois dont 48 mois en part ferme et 2 options de prorogation de 24 mois chacune :
option 1 : Du 1/01/2029 au 31/12/2030
Option 2 : Du 1/01/2031 au 31/12/2032
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Veuillez communiquer votre chiffre d'affaire (ou le chiffre d'affaire de chaque co-traitant en cas de demande de GME) réalisé dans le domaine de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Veuillez communiquer votre chiffre d'affaire (ou le chiffre d'affaire de chaque co-traitant en cas de demande de GME) réalisé dans le domaine de la VENTILATION pour chacune des années 2020, 2021 et
2022. Veuillez joindre les documents justifiants votre réponse (compte de résultat…)
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 500 000 euros sur des activités...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 500 000 euros sur des activités aérauliques et/ou de réglages dans le domaine de la ventilation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat individuel (ou chaque co-traitant en cas de demande de GME)
doit :
- Apporter la preuve d'un Système de Management de la Qualité équivalent à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat individuel (ou chaque co-traitant en cas de demande de GME)
doit :
- Apporter la preuve d'un Système de Management de la Qualité équivalent à ISO 9001 ou équivalent.
- Apporter la preuve d'un Système de Management de la Qualité équivalent à ISO 140001 ou équivalent
- Apporter la preuve d'un Système de Management de la Qualité équivalent à ISO 19443 ou équivalent. Pour ce critère, à défaut de certification ou d'équivalence démontrée, le candidat s'engage à mettre en œuvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" (ou équivalent). Il expose en réponse à l'avis de marché le plan d'actions associé répondant à cet engagement.
- Apporter la preuve d'une certification CEFRI E ou équivalent.
- Apporter la preuve d'une certification MASE ou équivalent.
- Faire la preuve de son expérience depuis (01/2018) dans le réglage du domaine de la ventilation sur une installation nucléaire de base (INB). A ce titre, il est demandé de justifier de 3 à 10 références les plus représentatives.
Les références doivent indiquer la nature des prestations, le contenu technique, les dates de début et de fin de prestation et le projet industriel. Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une
attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur établie par le candidat.
Il sera porté une attention particulière sur des expériences faisant la démonstration de la capacité du candidat à réaliser un diagnostic des défauts de réglages d'un circuit de ventilation ainsi que sur le maintien des performances de l'installation
- Démontrer sa capacité à réaliser les contrôles techniques. Veuillez, à ce titre, indiquer le nombre de techniciens ayant en charge le contrôle de la qualité dans le domaine de la Ventilation
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres
du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres
du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun
des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne
peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en
cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans
l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas
remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit être qualifiés par EDF UTO sur les compétences suivantes :
- Nomenclature intervention, système Génie climatique, domaine Ventilation...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat doit être qualifiés par EDF UTO sur les compétences suivantes :
- Nomenclature intervention, système Génie climatique, domaine Ventilation industrielle, Compétences Mesures aérauliques et réglages en cas 1
Cette qualification doit être acquise au plus tard, le jour de l'attribution du marché, prévue en juin 2024.
Les modalités de qualifications sont disponibles sur demande.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS004098.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des candidats que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un
groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 127-403172 (2023-06-30)