Prestation de REGISTRAR / REGISTRAIRE pour la gestion des Noms de Domaines INTERNET pour le Groupe La Poste

La Poste

Prestation de REGISTRAR(bureau d’enregistrement) accrédité par l’ICANN afin de déposer et renouveler les noms de domaine et d’effectuer tout ou partie des prestations relatives à la gestion et la protection du parc de NDI pour la gestion des Noms de Domaines INTERNET pour le Groupe La Poste.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Noms de domaine internet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-04-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Noms de domaine internet
Brève description:

Prestation de REGISTRAR(bureau d’enregistrement) accrédité par l’ICANN afin de déposer et renouveler les noms de domaine et d’effectuer tout ou partie des prestations relatives à la gestion et la protection du parc de NDI pour la gestion des Noms de Domaines INTERNET pour le Groupe La Poste. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Noms de domaine internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: chafika.toublanc@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0699265943 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240241
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé d’attributaire : 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues par La Poste sont les suivantes :

- Récupération des NDI du Registrar "cédant" vers le Registrar "repreneur" ;

- Transfert des données hébergées sur les DNS du REGISTRAR "cédant" vers les DNS Poste et REGISTRAR "repreneur" ;

- Gestion/maintenance administrative et technique des NDI, dont activités de transfert de propriété le cas échéant, quelle que soit l'extension ;

- Gestion des litiges (ex : UDRP), actions coordonnées avec notre direction juridique ;

- Veille et conseil sécuritaire (surveillance de nouveaux dépôts) ;

- Services additionnels sur la sécurisation des NDI (TMCH, Registry Lock, Redemption Period, Surveillance de retombée dans le domaine public, etc...) ;

- Services additionnels disponibles (ex : présence locale, enregistrement d’un nom de domaine avec l’extension géographique dans divers pays du monde où une présence locale est requise)

Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 000 000 €HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaire : 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière:

Pérennité Financière :

La notation de la pérennité financière sera fondée sur l’analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste :

Les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion des exercices concernés ou tous documents équivalents.

Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques il doit justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) et apporter la preuve qu'il en disposera tout au long de l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Le candidat décrira les éventuelles activités qu'il sous-traite et précisera la part de son chiffre d'affaire sous-traité. Si le candidat s'appuie sur les capacités économiques/financières d'autres opérateurs économiques, il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d'exécution du marché.

Le critère Pérennité Financière comptera pour 25% de la note finale.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat indiquera les éléments suivants :

- l'effectif total de la société et, du groupe le cas échéant (en nombre) ;

- la part de l'activité liée à la gestion de Noms de Domaines Internet au cours du dernier

exercice fiscal par rapport au chiffre d'affaire global (en %) ;

- La part de l'effectif de la société œuvrant spécifiquement sur la gestion de Noms de

Domaines Internet au cours du dernier exercice fiscal par rapport à l'effectif total de la

société (en %) ;

- Le nombre moyen d'années d'expérience de ces effectifs dans le domaine de la gestion de Noms de Domaines Internet;

- Le nombre d'année d'expérience de la société dans le domaine de la gestion de Noms de Domaines Internet.

Le Critère Dimensionnement et Activité représentera 30% de la note finale.

Références Clients :

Le candidat devra fournir 4 références clients récentes (trois dernières années) de projets similaires au présent marché, démontrant de très bonnes

connaissances de la gestion de Noms de Domaines Internet.

En une page maximum par référence, le candidat répondra aux éléments suivants :

- l'adéquation entre le besoin de La Poste décrit au présent avis et l'activité assurée ;

- les outils utilisés et mis en œuvre dans le cadre de la prestation ;

- les livrables fournis ;

- les freins et les clés de succès du contrat ;

- l'ancienneté de sa relation contractuelle avec le client ;

- les coordonnées d'un contact chez les clients références.

Le critère Références Clients représentera 40% de la note finale

Mesures de gestion environnementale :

Le candidat précisera :

- les mesures de gestion environnementale mises en œuvre pour l'exécution du marché, synthétisées dans un document d'une page étayé par des chiffres

- s'il dispose de certification du management de l'énergie ou démarche est en cours (ex : ISO 50 001, ISO 14 001, ou équivalent). Le candidat remettra le document en sa possession.

Le critère Responsabilité Environnementale comptera pour 5 % de la note finale

Si le candidat s'appuie sur les capacités techniques/professionnelles d'autres opérateurs économiques, il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

- en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 10
Date d'envoi des invitations: 2023-05-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Chafika TOUBLANC
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2023/S 080-240241 (2023-04-19)

Informations complémentaires (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de REGISTRAR(bureau d’enregistrement) accrédité par l’ICANN afin de déposer et renouveler les noms de domaine et d’effectuer tout ou partie des prestations relatives à la gestion et la protection du parc de NDI pour la gestion des Noms de Domaines INTERNET pour le Groupe La Poste. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Téléphone: +33 0155440000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260991
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-240241
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de REGISTRAR(bureau d’enregistrement) accrédité par l’ICANN afin de déposer et

renouveler les noms de domaine et d’effectuer tout ou partie des prestations relatives à la gestion et

la protection du parc de NDI pour la gestion des Noms de Domaines INTERNET pour le Groupe La

Poste.

Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation

devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette

exigence

Source: OJS 2023/S 085-260991 (2023-04-27)

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