PRESTATION DE PROTECTION ET D’ENLEVEMENT DES GRAFFITIS, TAGS, AFFICHES ET MOSAÏQUES

Brève description

L’établissement Public du Musée du Louvre (EPML) mène une action pour supprimer les affichettes sauvages, tags, graffitis et mosaïques apposés sur les façades et autres surfaces exposées et situées sur son aire administrative.
Le présent marché s'inscrit dans ce cadre et concerne les espaces extérieurs suivants :
• L’ensemble de l’Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML – bâtiments, cours et jardins),
• Le musée Eugène DELACROIX.
L’objectif assigné au titulaire est de maintenir les surfaces dans un état conforme aux exigences définies par la Conservation du Patrimoine Architectural.
L’atteinte de cet objectif constitue une obligation de résultats.
On considère comme graffiti/tag tout dessin, inscription ou signature réalisé sur une surface à l’aide d’agents tâchant de toute nature quel que soit le mode d’apposition.
On considère comme affichage sauvage toute affiche, affichette ou sticker ayant été mis en place par des personnes extérieures à l'EPML ou sans autorisation de l’EPML.
On considère comme mosaïque tout élément de faible épaisseur quel que soit son matériau (terre cuite, miroir, plastique,…) collé sur une surface par des personnes extérieures à l'EPML ou sans autorisation de l’EPML.
L’ensemble des prestations attendues, leur étendue, les espaces concernés et les résultats attendus sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Description du marché

L’établissement Public du musée du Louvre (EPML) mène une action pour supprimer les affichettes sauvages, tags, graffitis et mosaïques apposés sur les façades et autres surfaces exposées et situées sur son aire administrative.
Le présent marché s'inscrit dans ce cadre et concerne les espaces extérieurs suivants :
• L’ensemble de l’Etablissement Public du musée du Louvre (EPML – bâtiments, cours et jardins),
• Le musée Eugène DELACROIX.
L’objectif assigné au titulaire est de maintenir les surfaces dans un état conforme aux exigences définies par la Conservation du Patrimoine Architectural.
L’atteinte de cet objectif constitue une obligation de résultats.
On considère comme graffiti/tag tout dessin, inscription ou signature réalisé sur une surface à l’aide d’agents tâchant de toute nature quel que soit le mode d’apposition.
On considère comme affichage sauvage toute affiche, affichette ou sticker ayant été mis en place par des personnes extérieures à l'EPML ou sans autorisation de l’EPML.
On considère comme mosaïque tout élément de faible épaisseur quel que soit son matériau (terre cuite, miroir, plastique, …) collé sur une surface par des personnes extérieures à l'EPML ou sans autorisation de l’EPML.
L’ensemble des prestations attendues, leur étendue, les espaces concernés et les résultats attendus sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Critère

Critères
Critère 1 – Qualité et Valeur technique de l’offre : 60
- sous-critère 1.1 Méthodologie d’intervention curative incluant le descriptif du matériel et des produits employés : 20
- sous-critère 1.2 Méthodologie d’intervention préventive incluant le descriptif du matériel et des produits employés : 15
- sous-critère 1.3 Moyens humains et méthode de suivi des prestations : 15
- sous-critère 1.4 Critère environnemental sur le choix des produits et des matériaux : 10
Critère 2 – Prix des prestations : 40
- sous-critère 2.1 Montant global et forfaitaire : 30
- sous-critère 2.2 Montant du détail quantitatif estimatif: 10

Informations complémentaires

I. Procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles L 2124- 2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
II. Les candidats pourront retirer le dossier d’appel à candidature (Dac) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
III - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
IV. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
V. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d’exécution contractuels figurent au CCTP.
VI - Forme du marché : Le présent marché est un marché mixte comprenant :
• principalement une part forfaitaire ;
• à titre accessoire, une part à commandes.
La part forfaitaire est rémunérée par un montant global et forfaitaire annuel.
Les prestations sur bons de commande sont des prestations non récurrentes dont la nécessité et le contenu ne peuvent être préalablement déterminés, et qui sont donc commandées lors de la survenance du besoin du Musée du Louvre.
La part à commande ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum de commande de 80 000 € HT sur la durée globale du marché.
Les prestations sur bons de commande sont commandées et rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
VII. Durée du marché : La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Conformément à l’article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.
Toutefois, la durée d’exécution (part forfaitaire et validité de la part à bons de commande du marché au sens de l’article R.2162-5 du Code de la commande publique) ne commence à courir qu’à compter de la date fixée par ordre de service notifiant le démarrage de la prestation (en complément des dispositions de l’article 13.1.1 du CCAG/FCS), pour une durée de 48 mois fermes.
La notification du marché interviendra avant la date effective de début de validité du marché de manière à préparer le déploiement du marché.
VIII. Visite : obligatoire dans les conditions décrites à l’article 8 du règlement de consultation.
IX. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En cas de litiges, seul le droit français est applicable.
Conformément à l’article 46 du CCAG/FCS, le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations, objet du marché.
Dans tous les cas, la survenance d’un éventuel litige entre les parties ne dispense en aucun cas le titulaire de respecter ses obligations contractuelles au titre du présent marché. En particulier, elle ne l’autorise ni à interrompre l’exécution du marché, ni à suspendre cette exécution, ni à modifier la teneur de ses obligations.
En cas de contentieux liés à la passation de l’accord-cadre ou à ceux liés à l’exécution de l’accord-cadre, le Tribunal administratif compétent sera celui dans le ressort duquel le Pouvoir Adjudicateur concerné a son siège. Soit :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr