prestation de pesées des déchets, d'accueil et suivi d'activité sur le site de Biopole

Angers Loire Métropole

la présente consultation fait référence au marché de prestation de pesées des déchets, d'accueil et suivi d'activité sur le site Biopole à Angers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• polyvalor

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: A23DEREKPPDAB
Brève description:

la présente consultation fait référence au marché de prestation de pesées des déchets, d'accueil et suivi d'activité sur le site Biopole à Angers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522706
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

marché ordinaire sans minimum ni maximum s'exécutant sur la base des jours et horaires de prestation indiqués au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), par Ordre de Service (Os) pour les prestations récurrentes et par l'émission d'os pour les prestations complémentaires. Le marché sera attribué à un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 245 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation fait référence au marché de prestation

de pesées des déchets, d'accueil et de suivi d'activité sur le site de BIOPOLE

Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale démarrant à compter de la notification du marché jusqu'à la date du 28 février 2025. Le marché est reconductible une fois pour une période de 1 an, soit du 28 février 2025 jusqu'au 28 février 2026, date à laquelle le marché se termine.

Informations complémentaires:

marché ordinaire sans minimum ni maximum s'exécutant sur

la base des jours et horaires de prestation indiqués au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), par Ordre de Service (Os) pour les prestations récurrentes et par l'émission d'os pour les prestations complémentaires. Le marché sera attribué à un seul opérateur économique

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: biopole Boulevard de la Bouvinerie49124 SAINT-BARTHELEMY- d'Anjou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

marché comportant des mesures de protection des données à caractère personnel, couvertes par l'annexe au CCAP. Rémunération du marché sur la base de prix mixtes, par application du prix global et forfaitaire annuel pour les prestations récurrentes et par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaire pour les prestations complémentaires. Prix révisables annuellement. Prestations financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations envigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 2 ans et 2 mois

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les candidats pourront visiter le lieu d'exécution, soit le site de BIOPOLE avec Mme Valérie LAMURE. La visite

devrait durer environ 1h30. La date et l'heure de la visite seront à convenir avec Mme Valérie

Lamure. L'Offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire technique joint au DCE. Les sous-critères sont renseignés dans le RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 166-522706 (2023-08-25)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de pesées des déchets, d'accueil et suivi d'activité sur le site de Biopole

Valeur totale du marché: 227 454 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009873
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-522706
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le marché a été signé le 18/12/2023. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de pesées des déchets et d'accueil sur le site de

biopole à Angers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: polyvalor
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 227 454 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 005-009873 (2024-01-03)

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