Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de pesées des déchets, d'accueil et suivi d'activité sur le site de Biopole
A23DEREKPPDAB”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services: FC02
📦
Brève description:
“la présente consultation fait référence au marché de prestation de pesées des déchets, d'accueil et suivi d'activité sur le site Biopole à Angers”
Valeur estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: biopole Boulevard de la Bouvinerie49124 SAINT-BARTHELEMY- d'Anjou
Description du marché:
“la présente consultation fait référence au marché de prestation
de pesées des déchets, d'accueil et de suivi d'activité sur le site de BIOPOLE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale démarrant à compter de la notification du marché jusqu'à la date du 28 février 2025. Le marché est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale démarrant à compter de la notification du marché jusqu'à la date du 28 février 2025. Le marché est reconductible une fois pour une période de 1 an, soit du 28 février 2025 jusqu'au 28 février 2026, date à laquelle le marché se termine.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“marché ordinaire sans minimum ni maximum s'exécutant sur
la base des jours et horaires de prestation indiqués au Cahier des Clauses Techniques Particulières...”
Informations complémentaires
marché ordinaire sans minimum ni maximum s'exécutant sur
la base des jours et horaires de prestation indiqués au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), par Ordre de Service (Os) pour les prestations récurrentes et par l'émission d'os pour les prestations complémentaires. Le marché sera attribué à un seul opérateur économique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“marché comportant des mesures de protection des données à caractère personnel, couvertes par l'annexe au CCAP. Rémunération du marché sur la base de prix...”
Conditions d'exécution du contrat
marché comportant des mesures de protection des données à caractère personnel, couvertes par l'annexe au CCAP. Rémunération du marché sur la base de prix mixtes, par application du prix global et forfaitaire annuel pour les prestations récurrentes et par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaire pour les prestations complémentaires. Prix révisables annuellement. Prestations financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations envigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 2 ans et 2 mois
Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les candidats pourront visiter le lieu d'exécution, soit le site de BIOPOLE avec Mme Valérie LAMURE. La visite
devrait durer environ 1h30. La date et l'heure de la visite seront à convenir avec Mme Valérie
Lamure. L'Offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire technique joint au DCE. Les sous-critères sont renseignés dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 166-522706 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de pesées des déchets, d'accueil et suivi d'activité sur le site de Biopole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227 454 💰
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: prestation de pesées des déchets et d'accueil sur le site de
biopole à Angers
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 166-522706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-A23140D-00
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: polyvalor
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 454 💰
“le marché a été signé le 18/12/2023. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur”
Source: OJS 2024/S 005-009873 (2024-01-03)