Prestation de nettoyage pour le site de Paris DAUSMENIL

CNES

Prestations de nettoyage pour le site de Paris DAUMESNIL.
Les installations du CNES sont réparties sur deux plateaux aux 4ème et 5ème étages (5 356.20 M²) et un sous-sol (375.30M²). Cent quatre-vingt-cinq salariés du CNES et cinquante personnels d’entreprises extérieures y travaillent. Une trentaine de stagiaires sont également présents pour des périodes de trois à six mois. L’Etablissement accueille par ailleurs environ trois mille visiteurs par an.
Le bâtiment est utilisé pour une activité tertiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Qui ?

• CNES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: ORATSR202302682
Brève description:

Prestations de nettoyage pour le site de Paris DAUMESNIL. Les installations du CNES sont réparties sur deux plateaux aux 4ème et 5ème étages (5 356.20 M²) et un sous-sol (375.30M²). Cent quatre-vingt-cinq salariés du CNES et cinquante personnels d’entreprises extérieures y travaillent. Une trentaine de stagiaires sont également présents pour des périodes de trois à six mois. L’Etablissement accueille par ailleurs environ trois mille visiteurs par an. Le bâtiment est utilisé pour une activité tertiaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnes
Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://cnes.fr/fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats.paris@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712648
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage pour le site de Paris DAUMESNIL.

Les installations du CNES sont réparties sur deux plateaux aux 4ème et 5ème étages (5 356.20 M²) et un sous-sol (375.30M²). Cent quatre-vingt-cinq salariés du CNES et cinquante personnels d’entreprises extérieures y travaillent. Une trentaine de stagiaires sont également présents pour des périodes de trois à six mois. L’Etablissement accueille par ailleurs environ trois mille visiteurs par an.

Le bâtiment est utilisé pour une activité tertiaire.

Valeur totale estimée: 590 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Tranche ferme :

- Lot contractuel 1 Prestation nettoyage CNES DAUSMENIL du 1/02/2024 au 31/01/2026

Tranche optionnelle :

- Lot contractuel 2 Prestation nettoyage CNES DAUSMENIL du 1/02/2026 au 31/01/2027

- Lot contractuel 3 Prestation nettoyage CNES DAUSMENIL du 1/02/2027 au 31/01/2028

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction du Transport Spatial du CNES

Site de Paris Daumesnil

52, rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

• Une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

Ou, s’il est étranger

• Un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

• Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

• Un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

• Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

• Un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine

ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail.

c) La preuve de l’habilitation personne morale niveau Secret ou le dossier d'habilitation dûment complété si le candidat n'est pas habilité

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article

R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française

Situation économique et financière:

1° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

2° Déclaration du Chiffre d’affaires global et spécifique au domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ;

3° Bilans ou extrait de bilan sur les 3 dernières années pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux et les effectifs moyens annuels spécifiquement déployés dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché du candidat ainsi que l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

2° Présentation d'une liste des principaux services spécifiques au domaine d'activité faisant l'objet du marché effectués lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

3°Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen , notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

APPLICATION CONVENTIONNELLE DE L’ARTICLE L1224-1 DU CODE DU TRAVAIL

Le CNES engage les employeurs concernés par l’attribution ou la perte de tout ou partie d’un marché, à procéder à l’application conventionnelle volontaire de l’article L1224-1 du Code du Travail, en faveur du ou des salariés directement en charge des prestations objet du marché.

Par conséquent, le candidat doit préciser et présenter les conditions et le processus de reprise du personnel en place ainsi que le planning de mise en œuvre associé.

La masse salariale des personnels affectés au marché actuel est communiquée en annexe 7 du Dossier de Mise en Concurrence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566591200082
Contact
Point de contact: Joris FILLOL
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-712648 (2023-11-20)

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