prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments communaux

Ville de Gif sur Yvette

la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux (lot no2) prenant la forme d'un accord-cadre monoattributaire à prix mixte. Le marché public relatif au nettoyage et à l'entretien des locaux constituant le lot no1 est toujours en cours d'exécution et fera l'objet d'une consultation ultérieure. Aussi, le pouvoir adjudicateur engage une nouvelle consultation d'entreprise concernant le seul lot no2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• renov'Action Proprete

Qui ?

• Ville de Gif sur Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: VITRERIE-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gif sur Yvette
Adresse postale: mairie de Gif-Sur-Yvette - service commande publique - 9 square de la mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_P3jF_k_jNe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_P3jF_k_jNe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Date de fin: 2027-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556182
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: entretien de la vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux (lot no2) prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire à prix mixtes. Ce marché comprend une part annuelle globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien récurrents de la vitrerie, et des prestations ponctuelles à bons de commande sans mention de minimum, et pour un montant annuel maximum de commandes arrêté à 10 000 euro(s) (H.T.).

Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une première période courant jusqu'au 16 septembre 2024 inclus. Il pourra être reconduit expressément trois fois à compter du 17 septembre 2024 pour des périodes d'un an à chaque reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans

Description des options:

les prestations d'entretien de la vitrerie des locaux relevant du prix global et forfaitaire feront l'objet d'une tranche ferme, relative à l'exécution de prestations sur les sites identifiés de manière certaine dès la notification du marché, et d'une tranche optionnelle, résultant d'une évolution des locaux confiés au prestataire, dont il sera nécessaire d'assurer l'entretien :Tranche optionnelle no1 : Nouveau CTM

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gif-Sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2/une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2). 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de gif sur yvette

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910272000014
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_P3jF_k_jNe 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-556182 (2023-09-12)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 164 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011677
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-556182
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

le soumissionnaire auquel le marché est attribué est arrivé en première place du classement effectué dans le cadre de l'analyse des offres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Nom: renov'Action PROPRETE
Adresse postale: 65 rue de Montlhéry
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://renovaction-proprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 117 164 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 006-011677 (2024-01-04)

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