la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux (lot no2) prenant la forme d'un accord-cadre monoattributaire à prix mixte. Le marché public relatif au nettoyage et à l'entretien des locaux constituant le lot no1 est toujours en cours d'exécution et fera l'objet d'une consultation ultérieure. Aussi, le pouvoir adjudicateur engage une nouvelle consultation d'entreprise concernant le seul lot no2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments communaux
VITRERIE-2023”
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux (lot no2) prenant la forme d'un...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux (lot no2) prenant la forme d'un accord-cadre monoattributaire à prix mixte. Le marché public relatif au nettoyage et à l'entretien des locaux constituant le lot no1 est toujours en cours d'exécution et fera l'objet d'une consultation ultérieure. Aussi, le pouvoir adjudicateur engage une nouvelle consultation d'entreprise concernant le seul lot no2
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gif-Sur-Yvette
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux (lot no2) prenant la forme d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
ce marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux (lot no2) prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire à prix mixtes. Ce marché comprend une part annuelle globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien récurrents de la vitrerie, et des prestations ponctuelles à bons de commande sans mention de minimum, et pour un montant annuel maximum de commandes arrêté à 10 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-09-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une première période courant jusqu'au 16 septembre 2024 inclus. Il pourra...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une première période courant jusqu'au 16 septembre 2024 inclus. Il pourra être reconduit expressément trois fois à compter du 17 septembre 2024 pour des périodes d'un an à chaque reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations d'entretien de la vitrerie des locaux relevant du prix global et forfaitaire feront l'objet d'une tranche ferme, relative à l'exécution de...”
Description des options
les prestations d'entretien de la vitrerie des locaux relevant du prix global et forfaitaire feront l'objet d'une tranche ferme, relative à l'exécution de prestations sur les sites identifiés de manière certaine dès la notification du marché, et d'une tranche optionnelle, résultant d'une évolution des locaux confiés au prestataire, dont il sera nécessaire d'assurer l'entretien :Tranche optionnelle no1 : Nouveau CTM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”
Liste et brève description des conditions
1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2/une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2). 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de gif sur yvette
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une première période courant jusqu'au 16 septembre 2024 inclus. Il pourra...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une première période courant jusqu'au 16 septembre 2024 inclus. Il pourra être reconduit expressément trois fois à compter du 17 septembre 2024 pour des périodes d'un an à chaque reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 178-556182 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 164 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-556182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2024GIF01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments communauxlot no2 : Entretien de la vitrerie”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: renov'Action PROPRETE
Adresse postale: 65 rue de Montlhéry
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://renovaction-proprete.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 164 💰
“le soumissionnaire auquel le marché est attribué est arrivé en première place du classement effectué dans le cadre de l'analyse des offres”
Source: OJS 2024/S 006-011677 (2024-01-04)