nettoyages réguliers, pluriannuels, annuels et ponctuels des bâtiments communaux affectés à des services administratifs, techniques ou à des services recevant du public.La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique par lot, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (Dpgf) et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (Bpu).La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la Commande Publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs, comprennent la totalité des périodes de reconduction et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Nettoyage Batiments Communaux Gymnases Et Complexes Sportifs
231111”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“nettoyages réguliers, pluriannuels, annuels et ponctuels des bâtiments communaux affectés à des services administratifs, techniques ou à des services...”
Brève description
nettoyages réguliers, pluriannuels, annuels et ponctuels des bâtiments communaux affectés à des services administratifs, techniques ou à des services recevant du public.La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique par lot, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (Dpgf) et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (Bpu).La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la Commande Publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs, comprennent la totalité des périodes de reconduction et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Lagny-Sur-Marne 77400 - lagny-Sur-Marne
Description du marché: bâtiments communaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique pour le lot no 2 uniquement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gymnases et complexes sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: gymnases et complexes sportifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 5.1 du Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années niveau : Un minimum de 30 salariésliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ou au plus tard à sa date de notification.Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ou au plus tard à sa date de notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“prochaine consultation en 2027 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lagny-sur-marne.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. L'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2023/S 125-397644 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“nettoyages réguliers, pluriannuels, annuels et ponctuels des bâtiments communaux affectés à des services administratifs, techniques ou à des services...”
Brève description
nettoyages réguliers, pluriannuels, annuels et ponctuels des bâtiments communaux affectés à des services administratifs, techniques ou à des services recevant du public.La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique par lot, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (Dpgf) et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (Bpu). La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la Commande Publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs, comprennent la totalité des périodes de reconduction et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 001 590 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Lagny-Sur-Marne 77400 Lagny-Sur-Marne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-397644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 231111l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: renov Action Proprete
Adresse postale: 65 Rue De Montlhery
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546 145 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: gymnases et complexes sportifs
Nom et adresse du contractant
Nom: euro Defense Service
Adresse postale: 5 Av Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455 445 💰
Source: OJS 2023/S 223-702526 (2023-11-15)