le présent contrat a pour objet la prestation de médecine du travail pour l'ensemble du personnel communal et du CCAS de Choisy-Le-Roi. Groupement de commandes entre la commune de Choisy-Le-Roi et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de la commune de Choisy-Le-Roi.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de medecine du travail
M2023-01
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“le présent contrat a pour objet la prestation de médecine du travail pour l'ensemble du personnel communal et du CCAS de Choisy-Le-Roi. Groupement de...”
Brève description
le présent contrat a pour objet la prestation de médecine du travail pour l'ensemble du personnel communal et du CCAS de Choisy-Le-Roi. Groupement de commandes entre la commune de Choisy-Le-Roi et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de la commune de Choisy-Le-Roi.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet la prestation de médecine du travail pour l'ensemble du personnel communal et du CCAS de Choisy-Le-Roi (titulaires,...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet la prestation de médecine du travail pour l'ensemble du personnel communal et du CCAS de Choisy-Le-Roi (titulaires, stagiaires, contractuels, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter du 1er mai 2024, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mai 2024, jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter du 1er mai 2024, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mai 2024, jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2025, pour une durée d'un an. Le contrat ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances :...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Dc1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.la déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements ;L'Extrait du registre du commerce (Kbis) ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de l'offre ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesune liste de références précises de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesune liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de l'accord cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Les offres sont...”
la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Les offres sont obligatoirement dématérialisées via achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 009-019717 (2024-01-09)