prestation de mecanique sur bras articules de fauchage et vehicules porte outils / fourniture de pieces detachees

Cons. départ. de la Charente-Maritime

les prestations de mécanique seront effectuées sur des bras de marque Rousseau, Noremat et SMA et des véhicules porte outils de marque Noremat. Ce marché comprend également la fourniture des pièces détachées. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) HT pour l'année 2023 puis à 150 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction suivantes (3) d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Noremat

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines agricoles

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Numéro de référence: COL DIRSER | 23GFPK05 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317405 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SSC1iYPtiz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SSC1iYPtiz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Date de début: 2023-09-25 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290741
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

prestation de mecanique sur bras articules de fauchage et vehicules porte outils / fourniture de pieces DetacheesLes prestations de mécanique seront effectuées sur des bras de marque Rousseau, Noremat et SMA et des véhicules porte outils de marque Noremat. Ce marché comprend également la fourniture des pièces détachées

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SSC1iYPtiz 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 094-290741 (2023-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-488171
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-290741
Numéro JO-S: 154

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du Détail Quantitatif Estimatif Fictif (DQEF) 60.0
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: sas noremat
Adresse postale: 166 rue ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.noremat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 154-488171 (2023-08-08)

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