PRESTATION DE MECANIQUE SUR BRAS ARTICULES DE FAUCHAGE ET VEHICULES PORTE OUTILS DE MARQUE NOREMAT / FOURNITURE DE PIECES DETACHEES

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

Les prestations de mécanique seront effectuées sur des bras ainsi que des véhicules porte outils de marque NOREMAT. Ce marché comprend également la fourniture de pièces détachées. Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2027, pour un montant maximum annuel de commande de 300 000 Euros, reconductible 3 fois 1 an., avec le même montant maximum.

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines agricoles

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mecanique sur bras articules de fauchage et vehicules porte outils de marque noremat / fourniture de pieces detachees
Numéro de référence: 26GFALM04
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26GFALM04
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2027, pour un montant maximum annuel de commande de 300 000 Euros, reconductible 3 fois 1 an., avec le même montant maximum.

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles 📦
Adresse postale: Département de la Charente-Maritime Direction des Infrastructures Centre Technique Départemental Parc Atlantique - ZI de l'Ormeau de Pied 12 rue des signaux 17100 Saintes[EB1.1][SB1.2] Et Direction des Infrastructures Centre Technique Départemental Rue Elie BARREAU 17000 LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Ville: Charente-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Lieu(x) d'exécution : Département de la Charente-Maritime Direction des Infrastructures Centre Technique Départemental Parc Atlantique - ZI de l'Ormeau de Pied 12 rue des signaux 17100 Saintes[EB1.1][SB1.2] Et Direction des Infrastructures Centre Technique Départemental Rue Elie BARREAU 17000 LA ROCHELLE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ScvbqScaH5 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ScvbqScaH5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ScvbqScaH5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces de la candidature à remettre : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années + Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-522366 (2026-07-24)

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