PRESTATION DE MAINTENANCES DES ESPACES VERTS ET MINERALISES DES ZONES D’INTERET COMMUNAUTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CINOR

CINOR

La présente consultation concerne l’entretien zones d’intérêt communautaire ainsi que les espaces des bâtiments de la CINOR (Sainte Marie, Sainte Suzanne et Saint Denis). Les sites concernés sont le sentier littoral et le parc de Bois madame de Sainte Marie y compris la plage des galets attenante, le sentier littoral de Sainte Suzanne y compris la plage des galets attenante, les espaces publics et les espaces verts du Parc Technologique et de la ZAC du Triangle de Saint Denis, le site Ilet quinquina, le parking Aquanord à Saint Denis, les 5 stations du téléphérique, la cour intérieure du siège de la Cinor, la médiathèque , école de musique, la recyclerie de bagatelle sur le territoire de la Cinor.

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-09	Avis de marché
2026-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maintenances des espaces verts et mineralises des zones d’interet communautaire sur le territoire de la cinor
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1 : Entretien des espaces verts et minéralisés du sentier littoral, de la plage des galets et du Parc de Bois Madame de Sainte Marie
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation concerne l’entretien du sentier littoral et de la plage des galets, y compris le Parc de Bois Madame de Sainte Marie selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l’entretien des espaces verts, l’entretien et le nettoyage de la plage des galets, l’entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot 1 est de 115 000 euros HT pour une durée de 12 mois, soit 230 000 euros HT pour 12 mois supplémentaires.

Ville: Sainte Marie (Réunion)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 : Entretien des espaces verts et minéralisés du sentier littoral, de la plage des galets de Sainte Suzanne
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation concerne l’entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Suzanne selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l’entretien des espaces verts, l’entretien et le nettoyage de la plage des galets, l’entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot 2 est de 65 000 euros HT pour une durée de 12 mois, soit 130 000 euros HT pour 12 mois supplémentaires.

Adresse postale: Sainte-Suzanne (Territoire de la CINOR)
Code postal: 97441
Ville: Sainte Suzanne (Réunion)
Critères d'attribution
Critère: cf. Synthèse des critères d'attribution du lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot 3 : Entretien des espaces publics et des espaces verts et minéralisés du Parc technologique et de la Zac du Triangle de Saint Denis
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation concerne l’entretien des espaces publics du Parc de la technopole et la Zac du Triangle sentier littoral selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance quotidienne des équipements, l’entretien des espaces verts, l’entretien des surfaces minéralisées, le respect des règles de salubrité et de sécurité.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot 3 est de 55 000 euros HT pour une durée de 12 mois, soit 110 000 euros HT pour 12 mois supplémentaires.

Adresse postale: Saint-Denis (Territoire de la CINOR)
Code postal: 97490
Ville: Saint-Denis (Réunion)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Lot 4 : Entretien des espaces verts et des espaces verts et minéralisés du Parc urbain de Beauséjour de Sainte Marie avec engins spécialisées
Description du marché:

La prestation concerne l’entretien des espaces publics du Parc Urbain les différentes zones avec des engins spécialisées selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : L’entretien des espaces verts, l’entretien des surfaces minéralisées, le respect des règles de salubrité et de sécurité.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot 4 est de 65 000 euros HT pour une durée de 12 mois, soit 130 000 euros HT pour 12 mois supplémentaires.

Adresse postale: Sainte-Marie (Territoire de la CINOR)
Code postal: 97438
Ville: Sainte-Marie (Réunion)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Lot 5 : Entretien des espaces verts et des espaces verts et minéralisés du Site Ilet Quinquina et du parking Aquanor de Saint Denis (Lot réservé aux SIAE)
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation concerne l’entretien des espaces publics des bâtiments public de la CINOR selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : L’entretien des espaces verts, l’entretien des surfaces minéralisées, le respect des règles de salubrité et de sécurité.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot 5 est fixé à 56 600 euros HT pour une durée de 12 mois, soit un montant cumulé de 113 200 euros HT sur 24 mois et de 169 800 euros HT sur 36 mois, ce dernier montant étant arrondi à 170 000 euros HT.

Adresse postale: Sainte-Clotilde (Territoire de la CINOR)
Ville: Sainte-Clotilde (Réunion)
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Lot 6 : Marché réservé au SIAE Entretien des espaces verts et des espaces verts et minéralisés de la cours du siège CINOR, du parking Extérieure du CIBR et de la bibliothèque du chaudron sur le territoire de la CINOR
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation concerne l’entretien des espaces publics des bâtiments public de la CINOR selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : L’entretien des espaces verts, l’entretien des espaces aménager et paysagers, l’entretien des surfaces minéralisées, le respect des règles de salubrité et de sécurité.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot 6 est fixé à 50 000 euros HT pour une durée de 12 mois, soit un montant cumulé de 100 000 euros HT sur 24 mois et de 150 000 euros HT sur 36 mois.

Adresse postale: Territoire de la CINOR
Ville: Sainte-Clotilde et Sainte-Marie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Lot 7 : Marché réservé au SIAE Entretien des espaces verts et des espaces verts et minéralisés et des espaces aménager et paysagers des 5 stations du téléphérique de Saint Denis
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation concerne l’entretien des espaces publics des stations du téléphérique de la Cinor selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : L’entretien des espaces verts, l’entretien des espaces aménager et paysagers, l’entretien des surfaces minéralisées, le respect des règles de salubrité et de sécurité.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot 7 est fixé à 66 600 euros HT pour une durée de 12 mois, soit un montant cumulé de 133 200 euros HT sur 24 mois et de 199 800 euros HT sur 36 mois, arrondi à 200 000 euros HT pour 36 mois.

Ville: Sainte-Clotilde
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Lot 8 : Marché réservé au SIAE - Entretien des espaces verts et des espaces verts et minéralisés de l’école de musique, de la médiathèque de Sainte Suzanne, de la recyclerie de Bagatelle sur le territoire de la CINOR
Description du marché:

La prestation concerne l’entretien des espaces publics des bâtiments public de la Cino selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : L’entretien des espaces verts, l’entretien des espaces aménager et paysagers, l’entretien des surfaces minéralisées, le respect des règles de salubrité et de sécurité.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot 8 est fixé à 50 000 euros HT pour une durée de 12 mois, soit un montant cumulé de 100 000 euros HT sur 24 mois et de 150 000 euros HT sur 36 mois.

Ville: Sainte-Suzanne et Sainte-Marie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. -Capacité économique et financière C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...). -Capacité technique et professionnelle : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. NB : L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. -Capacité économique et financière
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...). -Capacité technique et professionnelle : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).
NB : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
NB : L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte des clauses sociales à mettre en oeuvre pour chaque lot. Pour les considérations liées au développement durable, pour l’ensemble des lots de 1 à 8, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s’orientera vers les filières de traitement correspondant.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cinor
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 Rue de la Solidarité - CS 61025
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
URL: http://www.cinor.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l'heure de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Durée du marché : pour les lots 1 à 4, la durée du marché est de 12 mois reconductible 1 fois 12 mois, soit un total de 24 mois. Pour les lots 5 à 8, la durée du marché est de 24 mois + une fois reconductible 12 mois, soit un total de 36 mois. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Mars 2027. - Variantes : Non. -Le marché comporte des options : Oui. Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l’article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. -Conditions liées au marché : La prestation est réservée à une profession déterminée : Non. -Concernant les lots 5, 6, 7 et 8 (marchés réservés à une SIAE ou structure équivalente), les agréments et justificatifs prouvant sa qualité de SIAE ou structure équivalente sera réclamé uniquement au candidat déclaré attributaire. -Conditions particulières d’exécution : Le présent marché comporte des clauses sociales pour l'ensemble des lots (cf. Cahier des charges sociales joints au DCE). -Considération de développement durable : pour l’ensemble des lots de 1 à 8, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s’orientera vers les filières de traitement correspondant. -Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Non. -Informations sur les marchés réservés : Réservé au SIAE : Lot 5, Lot 6, Lot 7, Lot 8. -Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire/candidat peut présenter une offre : 8. -Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 (Ce nombre ne concerne que les lots "marchés réservés"). - IMPORTANT : En application de l’article R.2113-1 du code de la commande publique, l’acheteur public précise : - Qu’un même soumissionnaire peut se voir attribuer au maximum un lot d’un marché non réservé (un lot parmi le lot 1, lot 2, lot 3, lot 4). -Qu’un même soumissionnaire qui relève des structures d’insertion par l’activité économique ou structure équivalente peut se voir attribuer au maximum de deux lots d’un marché réservé (deux lots parmi les lots 5, 6, 7 et 8) - cf. Art 4 du Règlement de consultation. -Marché renouvelable ? Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers octobre 2029. Pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mars 2030. -Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l’article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. -Financement par : Fonds propres. -Autres informations complémentaires : Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu’il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l’article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d’ouverture n'est pas publique (les candidats n’y sont pas admis). -Unité monétaire : euro.

Informations complémentaires

Pour l'heure de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Durée du marché : pour les lots 1 à 4, la durée du marché est de 12 mois reconductible 1 fois 12 mois, soit un total de 24 mois. Pour les lots 5 à 8, la durée du marché est de 24 mois + une fois reconductible 12 mois, soit un total de 36 mois. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Mars 2027. - Variantes : Non. -Le marché comporte des options : Oui. Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l’article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. -Conditions liées au marché : La prestation est réservée à une profession déterminée : Non. -Concernant les lots 5, 6, 7 et 8 (marchés réservés à une SIAE ou structure équivalente), les agréments et justificatifs prouvant sa qualité de SIAE ou structure équivalente sera réclamé uniquement au candidat déclaré attributaire. -Conditions particulières d’exécution : Le présent marché comporte des clauses sociales pour l'ensemble des lots (cf. Cahier des charges sociales joints au DCE). -Considération de développement durable : pour l’ensemble des lots de 1 à 8, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s’orientera vers les filières de traitement correspondant. -Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Non. -Informations sur les marchés réservés : Réservé au SIAE : Lot 5, Lot 6, Lot 7, Lot 8. -Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire/candidat peut présenter une offre : 8. -Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 (Ce nombre ne concerne que les lots "marchés réservés"). - IMPORTANT : En application de l’article R.2113-1 du code de la commande publique, l’acheteur public précise : - Qu’un même soumissionnaire peut se voir attribuer au maximum un lot d’un marché non réservé (un lot parmi le lot 1, lot 2, lot 3, lot 4). -Qu’un même soumissionnaire qui relève des structures d’insertion par l’activité économique ou structure équivalente peut se voir attribuer au maximum de deux lots d’un marché réservé (deux lots parmi les lots 5, 6, 7 et 8) - cf. Art 4 du Règlement de consultation. -Marché renouvelable ? Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers octobre 2029. Pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mars 2030. -Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l’article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. -Financement par : Fonds propres. -Autres informations complémentaires : Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu’il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l’article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d’ouverture n'est pas publique (les candidats n’y sont pas admis). -Unité monétaire : euro.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 97404 Saint-Denis CEDEX. E-mail : greffe.ta-reunion@juradm.fr Tél. 02 62 92 43 60. URL : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr Fax 02 62 92 43 62

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-702282 (2026-10-09)

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cf. Avis initial de marché
Description
Informations complémentaires: cf. Avis initial de marché
Critères d'attribution
Critère: cf. Avis initial de marché

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: cf. Avis initial de marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. Avis initial de marché

Informations complémentaires
Informations complémentaires
cf. Avis initial de marché
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Avis initial de marché

Changements
Autres informations complémentaires

Correction d'une erreur matérielle. Pour les lots n° 5 à 8, les marchés sont bien réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ou structures équivalentes. La rubrique « 5.1.6 Informations générales - Participation réservée » de l'avis de marché est rectifiée en conséquence afin d'assurer sa cohérence avec les dispositions figurant dans les documents de la consultation. Cette correction n'apporte aucune modification aux conditions de la consultation. La date limite de remise des offres demeure fixée au 17 novembre 2026 à 12h00 (heure locale).

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9779fcd5-6a90-4fa7-9ef2-4394935d70e7-01
Source: OJS 2026/S 200-711597 (2026-10-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)