Conditions de participation :
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés :
• DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
• DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour
les candidats non établis en France ou DUME).
Les entreprises candidates devront compléter le paragraphe 1.2 du cadre de réponse de l’appel à candidature AAC_5145 de la consultation n° DHA_2023MRF19308.
Les entreprises candidates devront compléter l’accord de confidentialité (Cf. annexe 1 de l’AAC_5145).
Les éléments DC1 et DC2 pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 et
la fiche fournisseur, qui seront remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles
directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
2- Conditions de remise des candidatures :
Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
En cas de difficulté technique/question, un support téléphonique est disponible au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
ratp@bravosolution.fr.
Le candidat devra se référer aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023MRF19308, candidate en ligne, et clique sur le bouton « A publier ». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception.
Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.