Avis de marché (2023-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08747
Commune postale: St Denis
Pays: France
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Personne de contact: Laurent Quaglia
Téléphone:
+33 648015623 đ
Courrier Ă©lectronique:
laurent.quaglia@sncf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âPrestation de Gestion des stations-services - VOY- SNCF Combustible
2022DOS0742417â
Produits/services:
Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
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BrĂšve description:
âMissions Ă accomplir pour les infrastructures de ravitaillement en combustible ferroviaire.
Le pĂ©rimĂštre dâaction du prestataire concernera :
âą le...â
BrĂšve description
Missions Ă accomplir pour les infrastructures de ravitaillement en combustible ferroviaire.
Le pĂ©rimĂštre dâaction du prestataire concernera :
⹠le dépotage,
âą la distribution,
âą la gestion de lâexploitation (contrĂŽle, maintenance, accueil des clients, sĂ©curitĂ© du siteâŠ),
âą la formation des acteurs locaux,
âą la rĂ©alisation dâune consigne dâutilisation et de surveillance pour chaque station-service dont il aura la prestation opĂ©rationnelle,
âą des prestations de pilotage hors conduite sur voie de service RFN ou non
Marché divisé en 2 lots géographiques Nord et Sud
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 2
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Champ d'application du marché
Titre: Lot Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
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Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exécution:
âSites concernĂ©s : Chalons en champagne - Grande-Synthe - Le Bourget - Drancy - Somain - Tergnier - Woippy - Lensâ
Description du marché:
âLe pĂ©rimĂštre dâaction du prestataire concernera :
⹠le dépotage,
âą la distribution,
âą la gestion de lâexploitation (contrĂŽle, maintenance, accueil des...â
Description du marché
Le pĂ©rimĂštre dâaction du prestataire concernera :
⹠le dépotage,
âą la distribution,
âą la gestion de lâexploitation (contrĂŽle, maintenance, accueil des clients, sĂ©curitĂ© du siteâŠ),
âą la formation des acteurs locaux,
âą la rĂ©alisation dâune consigne dâutilisation et de surveillance pour chaque station-service dont il aura la prestation opĂ©rationnelle,
âą des prestations de pilotage hors conduite sur voie de service RFN ou non
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements: Possibilité de prolonger le marché 4 x 12 mois
Informations complémentaires:
âLa valeur estimĂ©e des prestations Ă fournir en vertu du prĂ©sent accord-cadre/ lot est dâun montant de 460 000 ⏠HT
La valeur maximale des prestations Ă ...â
Informations complémentaires
La valeur estimĂ©e des prestations Ă fournir en vertu du prĂ©sent accord-cadre/ lot est dâun montant de 460 000 ⏠HT
La valeur maximale des prestations Ă fournir en vertu du prĂ©sent accord-cadre/lot est dâun montant de 537 000 ⏠HT
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Champ d'application du marché
Titre: Lot Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
âSites concernĂ©s : AmbĂ©rieu - Dijon Perrigny - Miramas - Mulhouse Nord - Perpignan - Sibelinâ
Description des renouvellements: Prolongation possible du marché de 4 x 12 mois
Informations complémentaires:
âLa valeur estimĂ©e des prestations Ă fournir en vertu du prĂ©sent accord-cadre/ lot est dâun montant de 546 000 ⏠HT
La valeur maximale des prestations Ă ...â
Informations complémentaires
La valeur estimĂ©e des prestations Ă fournir en vertu du prĂ©sent accord-cadre/ lot est dâun montant de 546 000 ⏠HT
La valeur maximale des prestations Ă fournir en vertu du prĂ©sent accord-cadre/lot est dâun montant de 636 000 ⏠HT
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer dans le cadre de rĂ©ponse de candidature mis Ă ...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à disposition sur le profil d'acheteur e@si , espace "piÚces jointes".
Le DUME est Ă remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Dans le cadre de la prĂ©sente consultation, et conformĂ©ment Ă lâart. R2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisĂ©s Ă se limiter Ă indiquer dans le document unique de marchĂ© europĂ©en qu'ils disposent de l'aptitude et des capacitĂ©s requises pour rĂ©aliser le marchĂ©, sans fournir d'informations particuliĂšres sur celles-ci (Partie IV â α du DUME).
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante :
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrĂ©ment prĂ©fectoral relatif Ă la crĂ©ation de l'Ă©tablissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel dâobjectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat dâobjectif triennal (COT) en cours de validitĂ© Ă la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure Ă©quivalente.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complĂ©tĂ©, sâengagent Ă disposer des capacitĂ©s Ă©conomiques et financiĂšres suffisantes pour rĂ©aliser le marchĂ© (En cas de candidature groupĂ©e, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est Ă remettre aux deux formats .xml et .pdf
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marchĂ©,
â une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement,
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe,
â le cas Ă©chĂ©ant, une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats, via la remise du DUME complĂ©tĂ©, sâengagent Ă disposer des capacitĂ©s techniques et professionnelles suffisantes pour rĂ©aliser le marchĂ© (En...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats, via la remise du DUME complĂ©tĂ©, sâengagent Ă disposer des capacitĂ©s techniques et professionnelles suffisantes pour rĂ©aliser le marchĂ© (En cas de candidature groupĂ©e, chacun des membres du devra remettre un DUME).
Le DUME est Ă remettre aux deux formats .xml et .pdf
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes(ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s):
â liste des principaux services de l'opĂ©rateur Ă©conomique, au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, dans le domaine du prĂ©sent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique,
â photocopie des certificats de qualifications professionnelles possĂ©dĂ©s, ou toute preuve de la capacitĂ© de lâopĂ©rateur (ex: certificats dâidentitĂ© professionnelle ou rĂ©fĂ©rences de marchĂ©s attestant de la compĂ©tence de lâopĂ©rateur Ă©conomique Ă rĂ©aliser la prestation),
â indication des mesures de gestion environnementale du candidat quâil appliquera lors de lâexĂ©cution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage Ă prĂ©venir et Ă maĂźtriser les risques environnementaux inhĂ©rents Ă ses activitĂ©s. Le cas Ă©chĂ©ant, une certification en matiĂšre de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou rĂšglement CE EMAS, et/ ou norme Ă©quivalente). PrĂ©ciser le pĂ©rimĂštre ex: nombre et pourcentage de sites certifiĂ©s,
â indication des dĂ©marches engagĂ©es en matiĂšre d'Ă©valuation ou de certification entreprises en matiĂšre d'environnement,
â dĂ©claration indiquant lâoutillage, le matĂ©riel et lâĂ©quipement technique, dont le candidat dispose pour exĂ©cuter le marchĂ©,
â description de lâĂ©quipement technique, des mesures employĂ©es par lâopĂ©rateur Ă©conomique pour sâassurer de la qualitĂ© et des moyens dâĂ©tude et de recherche de son entreprise,
â certification en matiĂšre de management de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH2001 ou toute autre norme Ă©quivalente), attestant que le candidat sâengage Ă prĂ©venir et Ă maĂźtriser les risques professionnels inhĂ©rents Ă ses activitĂ©s. PrĂ©ciser le pĂ©rimĂštre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiĂ©s).Le candidat fournira tout moyen de preuve Ă©quivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage Ă prĂ©venir et Ă maĂźtriser les risques professionnels inhĂ©rents Ă ses activitĂ©s,
â certification en matiĂšre de responsabilitĂ© sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardĂ©s comme Ă©quivalents), attestant que le candidat s'engage Ă respecter et Ă faire respecter par les opĂ©rateurs travaillant pour son compte la dĂ©claration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. PrĂ©ciser le pĂ©rimĂštre se rapportant Ă cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiĂ©s).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve Ă©quivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage Ă respecter et Ă faire respecter par les opĂ©rateurs travaillant pour son compte la dĂ©claration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intĂ©grĂ©es dans les lois et rĂšglements du pays oĂč la production s'effectue.
Voir:
http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opĂ©rateurs travaillant pour son compte que les dispositions considĂ©rĂ©es leurs sont applicables. Il doit ĂȘtre en mesure de justifier de ce respect en cours d'exĂ©cution du marchĂ©.
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de rĂ©ception de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
11:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2023-11-24 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLa sociĂ©tĂ© nationale SNCF Ă©met cet avis de marchĂ© au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
L'entitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne,...â
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de l'entitĂ© adjudicatrice.
Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plateforme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation d'intĂ©rĂȘt sur la plateforme EASI. En cas de non rĂ©ception de l'invitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
AprÚs examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur le site
sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
Afin de prĂ©server le caractĂšre confidentiel, les documents seront communiquĂ©s aprĂšs signature d'un accord de confidentialitĂ© qui doit ĂȘtre demandĂ© au point de contact indiquĂ© en I.1) du prĂ©sent avis.
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME.
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'art. R2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le
document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités
requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particuliÚres sur celles-ci (Partie IV - α du DUME).
Le DUME est Ă remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
-...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de :
- 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e ;
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Source: OJS 2023/S 212-670454 (2023-10-30)