Prestation de gestion des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) et des bandes magnétiques
Groupe France Télévisions
Accord cadre de prestation de gestion des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) et des bandes magnétiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAHP_AC123-039
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.france.tv/ 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.thanh@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8230&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8230&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459744
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 12 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8230&orgAcronyme=u6i 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-459744 (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAHP_AC123-039
Brève description:
Accord cadre de prestation de gestion des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) et des bandes magnétiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.france.tv/ 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.thanh@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8230&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8230&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459744
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de gestion des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) et des bandes magnétiques
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 12 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8230&orgAcronyme=u6i 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-459744 (2023-07-24)
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