prestation de gestion de l'infrastructure de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon

Région Occitanie

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).En application des textes règlementaires (Article L2111-1-1 et Article L2111-9 du Code des Transports), la Région Occitanie s'est vue transférer par Sncf Réseau la gestion des infrastructures de la ligne Montréjeau-Luchon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TSO

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services d'entretien de voies ferrées

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2023-06-05	Informations complémentaires
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Numéro de référence: 2023-Fcs-0102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325811
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Une visite sur site, dont la date est fixée au 13 juin 2023, est obligatoire.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Tous les documents du dossier de consultation ne sont pas disponibles en ligne : les pièces confidentielles devront, pour être obtenues, faire au préalable l'objet d'une demande en remplissant l'attestation de confidentialité jointe au DCE et en l'adressant par courriel à marches.publics@laregion.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon (Haute Garonne) 31210 - montrejeau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupementrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs aux travailleurs handicapéssituation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Liste des personnels habilités :- aux tâches essentielles de sécurité (Tes) autres que la conduite des trains (tâches A à M)- liste des personnels habilitées au travail en hauteurprésentation du processus de formation, de gestion, d'évaluation et de délivrance des attestions des compétences relatives à l'exécution des tâches essentielles de sécurité (Tes) autres que la conduite des trains (tâches A à M)Présentation de l'outillage, des matériels et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Les candidats détailleront les engins de maintenance qu'ils envisagent de déployer sur la ligne ainsi que les modalités de déploiement envisagées (redéploiement d'un parc existant, acquisition sur étagère, acquisition spécifique, location, ?). Le planning des candidatprésentation d'un certificat d'assurance professionnel relatives aux missions décrites dans la consultation ou assimiléprésentation de la politique Rse du candidatprésentation du plan de prévention Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement du candidat relatif aux missions décrites dans la consultation ou assimilé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Paiement par virement bancaire (mandat administratif)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2023/S 103-325811 (2023-05-26)

Informations complémentaires (2023-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341096
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-325811
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2023/S 110-341096 (2023-06-05)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 727 373 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634002
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon (Haute Garonne) 31210 Montrejeau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: tso
Adresse postale: chemin du corps de garde
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 727 373 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 203-634002 (2023-10-17)

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