l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).En application des textes règlementaires (Article L2111-1-1 et Article L2111-9 du Code des Transports), la Région Occitanie s'est vue transférer par Sncf Réseau la gestion des infrastructures de la ligne Montréjeau-Luchon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de gestion de l'infrastructure de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon
2023-Fcs-0102”
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).En application des textes règlementaires (Article L2111-1-1 et Article L2111-9 du Code des Transports), la Région Occitanie s'est vue transférer par Sncf Réseau la gestion des infrastructures de la ligne Montréjeau-Luchon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon (Haute Garonne) 31210 - montrejeau
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).En application des textes règlementaires (Article L2111-1-1 et Article L2111-9 du Code des Transports), la Région Occitanie s'est vue transférer par Sncf Réseau la gestion des infrastructures de la ligne Montréjeau-Luchon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupementrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs aux travailleurs handicapéssituation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Liste des personnels habilités :- aux tâches essentielles de sécurité (Tes) autres que la conduite des trains (tâches A à M)- liste des personnels habilitées au travail en hauteurprésentation du processus de formation, de gestion, d'évaluation et de délivrance des attestions des compétences relatives à l'exécution des tâches essentielles de sécurité (Tes) autres que la conduite des trains (tâches A à M)Présentation de l'outillage, des matériels et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Les candidats détailleront les engins de maintenance qu'ils envisagent de déployer sur la ligne ainsi que les modalités de déploiement envisagées (redéploiement d'un parc existant, acquisition sur étagère, acquisition spécifique, location, ?). Le planning des candidatprésentation d'un certificat d'assurance professionnel relatives aux missions décrites dans la consultation ou assimiléprésentation de la politique Rse du candidatprésentation du plan de prévention Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement du candidat relatif aux missions décrites dans la consultation ou assimilé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Paiement par virement bancaire (mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Une visite sur site, dont la date est fixée au 13 juin 2023, est obligatoire.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Tous les documents du dossier de consultation ne sont pas disponibles en ligne : les pièces confidentielles devront, pour être obtenues, faire au préalable l'objet d'une demande en remplissant l'attestation de confidentialité jointe au DCE et en l'adressant par courriel à marches.publics@laregion.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 103-325811 (2023-05-26)
Informations complémentaires (2023-06-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 103-325811
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges” Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par...”
Texte
l'Accord-Cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/07/2023 à 11h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 29/07/2023 à 11h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: une visite sur site, dont la date est fixée au 13 juin 2023, est obligatoire
Nouvelle valeur
Texte:
“la date de la visite sur site est reportée au 21 juin 2023. Cette visite est obligatoire” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 13 000 000.00
Nouvelle valeur
Texte: 3 273 000.00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 13 000 000.00
Nouvelle valeur
Texte: 3 273 000.00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges” Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par...”
Texte
l'Accord-Cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à...”
Texte
après la mention : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ilproduira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupementsupprimer : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs aux travailleurs handicapéssituation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans lecadre de la procédure de passation du marché
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : En application des textes règlementaires (Article L2111-1-1 et Article L2111-9 du Code des Transports), la Région Occitanie s'est vue...”
Texte
après la mention : En application des textes règlementaires (Article L2111-1-1 et Article L2111-9 du Code des Transports), la Région Occitanie s'est vue transférer par Sncf Réseau la gestion des infrastructures de la ligne Montréjeau-LuchonAjouter : La valeur estimée a été corrigée suite à une erreur matérielle. Le montant maximum de la partie accord-cadre est réparti comme suit : 873 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commandes et 2 400 000 euro(s) Ht pour la partie à marchés subséquents
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Texte
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration ducandidat.Liste des personnels habilités :- aux tâches essentielles de sécurité (Tes) autres que la conduite des trains (tâches A à M)- liste des personnels habilitées au travail en hauteurprésentation du processus de formation, de gestion, d'évaluation et de délivrance des attestions des compétences relatives à l'exécution des tâches essentielles de sécurité (Tes) autres que la conduite des trains (tâches A à M)Présentation de l'outillage, des matériels et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.les candidats détailleront les engins de maintenance qu'ils envisagent de déployer sur la ligne ainsi que lesmodalités de déploiement envisagées (redéploiement d'un parc existant, acquisition sur étagère, acquisition spécifique, location, ?). Le planning des candidatprésentation d'un certificat d'assurance professionnel relatives aux missions décrites dans la consultation ouassimiléprésentation de la politique Rse du candidatprésentation du plan de prévention Qualité,Hygiène, Sécurité et Environnement du candidat relatif aux missions décrites dans la consultationou assimilé
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancedu personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Texte
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancedu personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.En vertu de l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains le candidat doit fournir les éléments suivants : - liste des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité (Tes) autres que la conduite des trains (tâches A à M) - liste des personnels habilitées au travail en hauteurprésentation du processus de formation, de gestion, d'évaluation, de contrôle et de délivrance des attestions des compétences relatives à l'exécution des tâches essentielles de sécurité (Tes) autres que la conduite des trains (tâches A à M) décrites en annexe 1 de l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.Présentation de l'outillage, des matériels et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-341096 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 727 373 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon (Haute Garonne) 31210 Montrejeau
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-325811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230616
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tso
Adresse postale: chemin du corps de garde
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 727 373 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 210 900 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestations de sécurité ferroviairemission phase pré-opérationnelle de développement du projet”
“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 203-634002 (2023-10-17)