prestation de formation à l'attention des assistants maternels agréés, par le Département des Pyrénées-Atlantiques, pour l'accueil d'enfants à leur domicile ou en Maison d'assistants maternels
Département des Pyrénées-Atlantiques
le prestataire est chargé de l'organisation du volet pédagogique des formations avant accueil (besoins fondamentaux de l'enfant, spécificités du métier d'assistant maternel, rôle et positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant, Psc1) et après accueil du 1er enfant (approfondissement des connaissances et compétences détaillées)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-27 | Avis de marché |
| 2023-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: MMAR_2023115
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114664 📞
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581593&orgAcronyme=t5y64 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260103
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL de l’outil de passation des marchés: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau https://www.pau.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey - bP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 085-260103 (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: MMAR_2023115
Brève description:
le prestataire est chargé de l'organisation du volet pédagogique des formations avant accueil (besoins fondamentaux de l'enfant, spécificités du métier d'assistant maternel, rôle et positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant, Psc1) et après accueil du 1er enfant (approfondissement des connaissances et compétences détaillées)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114664 📞
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581593&orgAcronyme=t5y64 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260103
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
la procédure relève des dispositions spécifiques de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique en raison de la nature des prestations achetées.Accord-cadre à bons de commande - montant minimum (T.T.C.) (euro(s)) par période : 80000,00 ; Montant maximum (T.T.C.) (euro(s)) par période : 240 000,00critères de jugement des offres : Valeur technique 60% - prix 40%
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de formation à l'attention des assistants maternels agréés, par le Département des Pyrénées-Atlantiques, pour l'accueil d'enfants à leur domicile ou en Maison d'assistants maternels
Informations complémentaires:
la procédure relève des dispositions spécifiques de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique en raison de la nature des prestations achetées.Accord-cadre à bons de commande - montant minimum (T.T.C.) (euro(s)) par période : 80000,00 ; Montant maximum (T.T.C.) (euro(s)) par période : 240 000,00critères de jugement des offres : Valeur technique 60% - prix 40%
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL de l’outil de passation des marchés: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
crédits départementaux : imputation budgétaire : 011-6183-41 délai de paiement de 30 jours - prix unitaires révisables. Avance de 10 % accordée, son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance (possibilité de substituer à cette garantie par une caution personnelle et solidaire).la durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er septembre 2023. Reconductible 3 fois. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Mmar_2023115 ). L'Accès à cette plate-forme est gratuit
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau https://www.pau.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey - bP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 085-260103 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-488737
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-260103
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: greta cfa aquitaine
Adresse postale: lycée général et technique Camille Jullian - 29 rue de la croix blanche - cS 11235 -
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 194 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 154-488737 (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-488737
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-260103
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
la durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er septembre 2023. Reconductible 3 fois. Les modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - dGADGS -Direction juridique et de la commande publique - mission Marchés - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) - tél :0559114347.missionmarches@le64.fr
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: greta cfa aquitaine
Adresse postale: lycée général et technique Camille Jullian - 29 rue de la croix blanche - cS 11235 -
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 194 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 154-488737 (2023-08-07)
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