prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la DILA

SPM - DSAF - BCP

diffusion commerciale à titre non exclusif des revues et ouvrages en version numérique de La Documentation française

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cairn info sas

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: 23_BAM_105
Brève description:

diffusion commerciale à titre non exclusif des revues et ouvrages en version numérique de La Documentation française

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.gouvernement.fr/direction-des-services-administratifs-et-financiersdsaf 🌏
Courrier électronique: christophe.broquet@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2339504&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434182
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

le marché est passé par la Direction des services administratifs et financiers (Dsaf) pour le compte de la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila).L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur 3 ans (200 000 euros HT annuel).Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la diffusion commerciale à titre non exclusif des revues et ouvrages en version numérique de La Documentation française. Plus précisément, il s'agit de permettre une diffusion la plus large possible de ces publications auprès des publics cibles que sont les publics intéressés par les productions de sciences humaines et sociales au sein des institutions (universités, grandes écoles, grandes organisations)

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de trois (3) ans. La reconduction se fera de manière tacite

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : délai de conversion des fichiers et de mise en ligne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : qualité et variété de la diffusion et du paramétrage
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : qualité et pertinence des outils mis en place pour le suivi d'exécution des prestations, pour le reporting vers l'administration, pour les indicateurs de performance
Critère de coût (nom): Critère 1 : coût des prestations d'une simulation de commande
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication éventuelle en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-434182 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697404
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-434182
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

l'Offre est classée première. L'Avis est rédigé et publié en français. Il s'agit de l'avis no1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: cairn info sas
Adresse postale: 26 rue Edouard Lockroy
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cairn.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 222-697404 (2023-11-13)

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