Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la DILA
23_BAM_105”
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“diffusion commerciale à titre non exclusif des revues et ouvrages en version numérique de La Documentation française”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la diffusion commerciale à titre non exclusif des revues et ouvrages en version numérique de La Documentation française. Plus...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la diffusion commerciale à titre non exclusif des revues et ouvrages en version numérique de La Documentation française. Plus précisément, il s'agit de permettre une diffusion la plus large possible de ces publications auprès des publics cibles que sont les publics intéressés par les productions de sciences humaines et sociales au sein des institutions (universités, grandes écoles, grandes organisations)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : délai de conversion des fichiers et de mise en ligne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : qualité et variété de la diffusion et du paramétrage
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3 : qualité et pertinence des outils mis en place pour le suivi d'exécution des prestations, pour le reporting vers l'administration, pour...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2.3 : qualité et pertinence des outils mis en place pour le suivi d'exécution des prestations, pour le reporting vers l'administration, pour les indicateurs de performance
Afficher plus
Critère de coût (nom): Critère 1 : coût des prestations d'une simulation de commande
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un an. Sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de trois (3) ans. La reconduction se fera de manière tacite
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication éventuelle en 2026
Informations complémentaires
“le marché est passé par la Direction des services administratifs et financiers (Dsaf) pour le compte de la Direction de l'information Légale et...”
le marché est passé par la Direction des services administratifs et financiers (Dsaf) pour le compte de la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila).L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur 3 ans (200 000 euros HT annuel).Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 136-434182 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-434182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23_BAM_105
Titre:
“diffusion commerciale à titre non exclusif des revues et ouvrages en version numérique de La Documentation française”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cairn info sas
Adresse postale: 26 rue Edouard Lockroy
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cairn.info/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰