Prestation de collecte et de vidage de bornes d'apport volontaire
Syndicat Azur
La présente consultation a pour objet la prestation de collecte et de vidage des bornes d’apport volontaire aériennes et enterrées installées sur le territoire du syndicat, pour les flux déchets ménagers (OM), emballages recyclables/papiers et verre.
Date limiteDeadline 2026-09-24
Qui ?- • Syndicat Azur
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte et de vidage de bornes d'apport volontaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Titre: Prestation de collecte et de vidage des bornes d'apport volontaire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Moyens humains (Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (nombre, expérience, joignabilité, disponibilité et compétences) (5 points) -Moyens techniques (Type de véhicules mis à disposition pour l'exécution de la prestation, équipements de sécurité, descriptif de la grue, système de pesée embarquée, …) (10 points) -Descriptif des procédures mises en place et des moyens disponibles en cas de panne/immobilisation d'un véhicule. Descriptif de la procédure pour le lavage quotidien des véhicules après la collecte. Descriptif de la procédure de vérification des bornes (matériel et bourrage) et de la collecte des déchets sur la plateforme.(10 points) -Moyens mis en place pour le suivi de la prestation lors de la collecte (application web de suivi de la prestation : suivi pendant la collecte et suivi des rattrapages en particulier lors de collectes empêchées du fait de mauvais stationnement, traçabilité des tournées et des véhicules) (10 points) -Mesures prises en faveur de l'environnement dans le cadre de la prestation (Type de véhicules utilisés (EURO 4,5,6, gnv, électriques, etc…), Formation des chauffeurs à l'Eco-conduite, Processus de lavage, produits utilisés, traitement des eaux usées. Descriptif des aménagements du caisson devant recevoir le VERRE afin de réduire le bruit lors du vidage des colonnes, Niveau sonore du véhicule affecté à la prestation) (5 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix âś…
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat azur
Numéro d'enregistrement national:
DĂ©partement: 95
Adresse postale: 2 rue du chemin vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: 0134117031 📞
URL: https://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-586437 (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte et de vidage de bornes d'apport volontaire
Numéro de référence:
26 07 28 007
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation de collecte et de vidage des bornes d’apport volontaire aériennes et enterrées installées sur le territoire du syndicat, pour les flux déchets ménagers (OM), emballages recyclables/papiers et verre.
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Titre: Prestation de collecte et de vidage des bornes d'apport volontaire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la prestation de collecte et de vidage des bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées installées sur le territoire du syndicat, pour les flux déchets ménagers (OM), emballages recyclables/papiers et verre.
Le marché est passé en lot unique attribué à un seul opérateur et se compose de 3 lots techniques :
Lot technique 1 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire déchets ménagers
Lot technique 2 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire emballages recyclables/papiers
Lot technique 3 : Collecte et vidage des bornes d’apport volontaire de verre
Afficher plus
C'est une procédure ouverte, sans limitation du nombre de candidats. C'est un accord-cadre mono-attributaire.
Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Moyens humains (Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (nombre, expérience, joignabilité, disponibilité et compétences) (5 points) -Moyens techniques (Type de véhicules mis à disposition pour l'exécution de la prestation, équipements de sécurité, descriptif de la grue, système de pesée embarquée, …) (10 points) -Descriptif des procédures mises en place et des moyens disponibles en cas de panne/immobilisation d'un véhicule. Descriptif de la procédure pour le lavage quotidien des véhicules après la collecte. Descriptif de la procédure de vérification des bornes (matériel et bourrage) et de la collecte des déchets sur la plateforme.(10 points) -Moyens mis en place pour le suivi de la prestation lors de la collecte (application web de suivi de la prestation : suivi pendant la collecte et suivi des rattrapages en particulier lors de collectes empêchées du fait de mauvais stationnement, traçabilité des tournées et des véhicules) (10 points) -Mesures prises en faveur de l'environnement dans le cadre de la prestation (Type de véhicules utilisés (EURO 4,5,6, gnv, électriques, etc…), Formation des chauffeurs à l'Eco-conduite, Processus de lavage, produits utilisés, traitement des eaux usées. Descriptif des aménagements du caisson devant recevoir le VERRE afin de réduire le bruit lors du vidage des colonnes, Niveau sonore du véhicule affecté à la prestation) (5 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix âś…
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée du marché est dérogatoire à la durée admise en matière d’accords-cadres en vertu de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique qui prévoit des cas exceptionnels justifiant une durée supérieure du fait que l’exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans (les véhicules poids lourds nécessaires à la réalisation des prestations sont amortis pour des périodes de 7 à 10 ans).
Afficher plus
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de
passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat azur
Numéro d'enregistrement national:
25950002300025
DĂ©partement: 95
Adresse postale: 2 rue du chemin vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: 0134117031 📞
URL: https://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans
les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir
introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois
à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-586437 (2026-08-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕