prestation De Collecte Et De Traitement Des Dechets Dangereux Sur Les Poles De Valorisation Des Dechets

Calitom

la présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets dangereux hors périmètre des Eco-Organismes (tel que Eco-Dds) déposés sur les 36 pôles de valorisation du département et sur les 4 sites de transfert et de traitement gérés par Calitom.Les prestations sont réparties en 2 lots :- lot no1 : collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transfert/traitement des déchets ;- lot no2 : traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants.Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Calitom-2023-S06ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: calitom
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: https://awsolutions.fr 🌏
URL pour la participation: https://awsolutions.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-436019
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://awsolutions.fr -Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - référence : Calitom-2023-S06ao

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transfert/traitement des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations demandées sont :- la collecte et transport des déchets jusqu'au site de transfert et/ou regroupement puis vers le centre de traitement retenu pour le lot no2 ;- la traçabilité des déchets par l'utilisation de Trackdéchets

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

les accords-cadres sont reconduits annuellement de façon expresse jusqu'à leurs termes, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Intitulé du lot: traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations demandées sont :- la mise à disposition de contenants règlementaires adaptés pour le stockage et le transport des déchets dangereux ;- la traçabilité des déchets par Trackdéchets ;- le traitement des déchets dangereux dans des installations autorisées

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://awsolutions.fr 🌏
URL des documents: https://awsolutions.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2023/S 136-436019 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1504451.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677210
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-436019
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
les montants indiqués sont des estimatifs sur la durée globale, soit 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: william Sabatier Recyclage
Adresse postale: les Fougerouses
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 656482.40 EUR 💰
Nom: sarp Industries Aquitaine Pyrenees
Adresse postale: bd De L Industrie
Commune postale: Bassens
Code postal: 33560
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 847968.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 215-677210 (2023-11-03)

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