la présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets dangereux hors périmètre des Eco-Organismes (tel que Eco-Dds) déposés sur les 36 pôles de valorisation du département et sur les 4 sites de transfert et de traitement gérés par Calitom.Les prestations sont réparties en 2 lots :- lot no1 : collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transfert/traitement des déchets ;- lot no2 : traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants.Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: calitom
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@calitom.com📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.calitom.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://awsolutions.fr🌏 Communication
URL des documents: https://awsolutions.fr🌏
URL de participation: https://awsolutions.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Collecte Et De Traitement Des Dechets Dangereux Sur Les Poles De Valorisation Des Dechets
Calitom-2023-S06ao”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets dangereux hors périmètre des Eco-Organismes (tel que Eco-Dds) déposés sur les 36...”
Brève description
la présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets dangereux hors périmètre des Eco-Organismes (tel que Eco-Dds) déposés sur les 36 pôles de valorisation du département et sur les 4 sites de transfert et de traitement gérés par Calitom.Les prestations sont réparties en 2 lots :- lot no1 : collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transfert/traitement des déchets ;- lot no2 : traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants.Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transfert/traitement des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“les prestations demandées sont :- la collecte et transport des déchets jusqu'au site de transfert et/ou regroupement puis vers le centre de traitement...”
Description du marché
les prestations demandées sont :- la collecte et transport des déchets jusqu'au site de transfert et/ou regroupement puis vers le centre de traitement retenu pour le lot no2 ;- la traçabilité des déchets par l'utilisation de Trackdéchets
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont reconduits annuellement de façon expresse jusqu'à leurs termes, soit jusqu'au 31 décembre 2027”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations demandées sont :- la mise à disposition de contenants règlementaires adaptés pour le stockage et le transport des déchets dangereux ;- la...”
Description du marché
les prestations demandées sont :- la mise à disposition de contenants règlementaires adaptés pour le stockage et le transport des déchets dangereux ;- la traçabilité des déchets par Trackdéchets ;- le traitement des déchets dangereux dans des installations autorisées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://awsolutions.fr -Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - référence : Calitom-2023-S06ao
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 136-436019 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1504451.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-436019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-014-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transfert/traitement des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: william Sabatier Recyclage
Adresse postale: les Fougerouses
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656482.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-014-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp Industries Aquitaine Pyrenees
Adresse postale: bd De L Industrie
Commune postale: Bassens
Code postal: 33560
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 847968.88 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants indiqués sont des estimatifs sur la durée globale, soit 4 ans
Source: OJS 2023/S 215-677210 (2023-11-03)