Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de collecte et de déplacement des bornes de tri sur le territoire de la CACEM
202309110902”
Produits/services: Bornes📦
Brève description:
“prestation de collecte et de déplacement des bornes de tri sur le territoire de la CACEM” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fort-De-France/Schoelcher
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“prestation de collecte et de déplacement des bornes de tri sur le territoire de la CACEM” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lamentin/Saint-Joseph
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau de Fofo
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ; - recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution
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Source: OJS 2023/S 212-668147 (2023-10-30)
Avis d'attribution de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte et de déplacement des bornes de tri sur le territoire de la CACEM
Brève description:
“Prestation de collecte et de déplacement des bornes de tri sur le territoire de la CACEM”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fort-de-France/Schoelcher” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dispositions à caractère environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeurs technique
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Lamentin/Saint-Joseph” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat lot 1 / alize environnement
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Titre: lot n°1 : Fort-de-France / Schoelcher / alize environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alize environnement services
Numéro d'enregistrement national: 52850612400023
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Numéro d'enregistrement national: 24972006100103
Adresse postale: Immeuble CardinalChateauboeuf EstBP 407
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france cedex martinique
Courrier électronique: dcp@cacem-mq.com📧
Téléphone: 0596 75 82 72📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17972000800012
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596631008📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC”
Source: OJS 2025/S 038-122388 (2025-02-20)