Avis de marché (2023-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: TV5MONDE
Adresse postale: 131 AVENUE DE WAGRAM
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: najette.aliane@tv5monde.org📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.tv5monde.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tv5.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: www.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société soumise à l' article L1211.2° du Code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte et d’acheminement de services audiovisuels
2023-08-01
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations de collecte et d’acheminement de services audiovisuels pour
TV5MONDE.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1- Contributions occasionnelles tout périmètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Voir CCT
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir CCT
Description
Informations complémentaires:
“Sur le lot 1 le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est de 5”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2- Réceptions permanentes pour la télédistribution interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir CCA
Informations complémentaires:
“Sur le lot 2 le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est de 5”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3- Réceptions permanentes pour la supervision des flux TV5MONDE.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sur le lot 3 le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est de 5”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC et CCT
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément au décret n°2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément au décret n°2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité, la valeur maximale des prestations pour chaque lot est indiquée à l'article 3.2 du Règlement de Consultation (RC). Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part de TV5MONDE.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire (soit 1 attributaire par lot) à bons de commande et à marchés subséquents passé selon la procédure...”
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire (soit 1 attributaire par lot) à bons de commande et à marchés subséquents passé selon la procédure avec négociation dans les conditions des articles L2124-3, R2124-3 et et R2161-12 à 20 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 151-482643 (2023-08-03)