prestation d'extraction d'archives contaminées par des fibres d'amiante du bâtiment " Peigne " du site de Fontainebleau des Archives nationales

Ministère de la Culture

le marché a pour objet l'extraction d'archives amiantées du bâtiment PEIGNE du site de Fontainebleau des Archives nationales. Les fonds extraits seront encapsulés. Une partie des fonds sera à transférer sur un site situé dans l'oise. L'Autre partie des fonds sera à acheminer sur une installation de stockage des déchets amiantés. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministere de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93380
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bruno Ricard
Téléphone: +33 175472082 📞
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2375254&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'extraction d'archives contaminées par des fibres d'amiante du bâtiment " Peigne " du site de Fontainebleau des Archives nationales EXTRACTION_PEIGNE”    Afficher plus
Produits/services: Services de désamiantage 📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'extraction d'archives amiantées du bâtiment PEIGNE du site de Fontainebleau des Archives nationales. Les fonds extraits seront...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des Archives 77300 Fontainebleau
Description du marché:
“le marché comporte une variant imposée. La présentation d'une offre de base est obligatoire. Dans la solution de base, il est demandé de conditionner chaque...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf rubrique autres informations complémentaires
Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf rubrique autres informations complémentaires
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“afin de justifier de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra présenter la certification suivante ou équivalente à defaut son...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 183-569516 (2023-09-18)