prestation d'entretien des locaux et de nettoyage pour les locaux de la délégation Occitanie

CNFPT

pour les lots no1 et no9, l'accord-cadre " composite " correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.Pour les lots no2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires.Pour le lot no13, l'accord-cadre est à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: Ach23005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340167
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
accord-cadre composite

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 13
Informations sur les lots: 13
Intitulé du lot: lot no1 - site de Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage locaux et vitres inférieures
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites
Informations complémentaires: accord-cadre composite
Intitulé du lot: lot no2 - antenne de l'aveyron
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: marché ordinaire
Intitulé du lot: lot no3 - antenne des Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no4 - antenne du Tarn
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no5 - antenne du Tarn et Garonne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot no6 - montpellier Brumaire
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot no7 - montpellier Inset
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot no8 - montpellier Euromédecine - site Police
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot no9 - montpellier résidence Euromédecine
Numéro du lot: 9
Brève description: nettoyage locaux et vitres
Intitulé du lot: lot no10 - montpellier le Florence
Numéro du lot: 10
Brève description: nettoayge locaux et vitres inférieures
Intitulé du lot: lot no11 - antenne Gard/Lozère
Numéro du lot: 11
Brève description: nettoyage des locaux et vitres inférieures
Intitulé du lot: lot no12 - antenne des Pyrénées Orientales
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot no13 - nettoyage des vitres en hauteur (plus de 2.50m) sur les sites de Montpellier
Numéro du lot: 13
Brève description: nettoyage vitres en hauteur
Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance (Attri2)Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il doit joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R.2193-1 et R.2193-2 du code de la commande publique ;Pour les lots 1, 6, 7, 8, 9, 10, 12 : Une déclaration ou tout pièce justificative attestant que le candidat est bien en application des articles L 2113-12 à 14 une entreprise adaptée (" Ea ") mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou une structure équivalente, et emploie une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;Pour le lot 11 : Document de preuve marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (art. L. 2113-13)autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art. 1er de l'annexe 9 du code) : preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment par la production d'une copie de la convention conclue avec l'etat après avis du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae). Cf. Rubrique C2 du Dc2

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb?) ou sur support papier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 108-340167 (2023-06-02)

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