pour les lots no1 et no9, l'accord-cadre " composite " correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.Pour les lots no2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires.Pour le lot no13, l'accord-cadre est à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'entretien des locaux et de nettoyage pour les locaux de la délégation Occitanie
Ach23005”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“pour les lots no1 et no9, l'accord-cadre " composite " correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
pour les lots no1 et no9, l'accord-cadre " composite " correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.Pour les lots no2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires.Pour le lot no13, l'accord-cadre est à bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - site de Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: nettoyage locaux et vitres inférieures
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites
Informations complémentaires: accord-cadre composite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - antenne de l'aveyron
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: marché ordinaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - antenne des Hautes-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - antenne du Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - antenne du Tarn et Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 - montpellier Brumaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 - montpellier Inset
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 - montpellier Euromédecine - site Police
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 - montpellier résidence Euromédecine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: nettoyage locaux et vitres
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no10 - montpellier le Florence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: nettoayge locaux et vitres inférieures
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no11 - antenne Gard/Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: nettoyage des locaux et vitres inférieures
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no12 - antenne des Pyrénées Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no13 - nettoyage des vitres en hauteur (plus de 2.50m) sur les sites de Montpellier” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: nettoyage vitres en hauteur
Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance (Attri2)Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il doit joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R.2193-1 et R.2193-2 du code de la commande publique ;Pour les lots 1, 6, 7, 8, 9, 10, 12 : Une déclaration ou tout pièce justificative attestant que le candidat est bien en application des articles L 2113-12 à 14 une entreprise adaptée (" Ea ") mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou une structure équivalente, et emploie une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;Pour le lot 11 : Document de preuve marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (art. L. 2113-13)autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art. 1er de l'annexe 9 du code) : preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment par la production d'une copie de la convention conclue avec l'etat après avis du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae). Cf. Rubrique C2 du Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb?) ou sur support papier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 108-340167 (2023-06-02)