prestation d'entretien des espaces verts - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Commune de Saintes
prestation d'entretien des espaces verts - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-27 | Avis de marché |
| 2023-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: VILLE-2023-S-11
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saintes
Adresse postale: square andré Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-santes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RFmozuX45L 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RFmozuX45L 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465298
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie de Saintes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RFmozuX45L 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2027-début 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 054960791 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 055669271 📞
Source: OJS 2023/S 146-465298 (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: VILLE-2023-S-11
Brève description:
prestation d'entretien des espaces verts - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saintes
Adresse postale: square andré Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-santes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RFmozuX45L 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RFmozuX45L 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465298
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
le présent marché est un marché public réservé conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de 12 mois à compter de la date de notification du marché Le marché est reconductible par tacite reconduction 3 fois 12 mois En cas de non reconduction, l'acheteur préviendra l'opérateur économique par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché
Afficher plus
le présent marché est un marché public réservé conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le présent marché est un marché public réservé conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. La réponse est réservée à des entreprises adaptées mentionnées à l 'Article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de leur nature ou de leurs gravités de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie de Saintes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RFmozuX45L 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2027-début 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 054960791 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 055669271 📞
Source: OJS 2023/S 146-465298 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763756
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-465298
Numéro JO-S: 243
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle (Questionnaire d'insertion)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: saint fiacre
Adresse postale: 1 rue des Fougères - zA de l'ormeau de Pied
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: erequa'Sol
Adresse postale: 13 rue des Rabannières
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 243-763756 (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763756
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-465298
Numéro JO-S: 243
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle (Questionnaire d'insertion)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: saint fiacre
Adresse postale: 1 rue des Fougères - zA de l'ormeau de Pied
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: erequa'Sol
Adresse postale: 13 rue des Rabannières
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 243-763756 (2023-12-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)