Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'entretien des espaces verts - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
VILLE-2023-S-11”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestation d'entretien des espaces verts - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“prestation d'entretien des espaces verts - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de 12 mois à compter de la date de notification du marché Le marché est reconductible par tacite...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de 12 mois à compter de la date de notification du marché Le marché est reconductible par tacite reconduction 3 fois 12 mois En cas de non reconduction, l'acheteur préviendra l'opérateur économique par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché
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Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché public réservé conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent marché est un marché public réservé conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. La réponse est réservée à des entreprises...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le présent marché est un marché public réservé conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. La réponse est réservée à des entreprises adaptées mentionnées à l 'Article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de leur nature ou de leurs gravités de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saintes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2027-début 2028
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 054960791📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 055669271📞
Source: OJS 2023/S 146-465298 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle (Questionnaire d'insertion)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-465298
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestation d'entretien des espaces verts - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: saint fiacre
Adresse postale: 1 rue des Fougères - zA de l'ormeau de Pied
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: erequa'Sol
Adresse postale: 13 rue des Rabannières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Source: OJS 2023/S 243-763756 (2023-12-13)