dans le cadre pédagogique et règlementaire du programme national "Savoir rouler a Velo", la ville de Montpellier souhaite former ses élèves de cycle 3 à la pratique du vélo en ville. La prestation est prévue sur 10 heures minimum pour un ensemble de 500 à 2 250 élèves par an. La formation se divise en 3 blocs pédagogiques à savoir pédaler (bloc 1), appréhender les règles de circulation à respecter (bloc 2), circuler sur la voie publique, en condition réelle (bloc 3). Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'apprentissage de la pratique du vélo dans les écoles de la ville de Montpellier - programme "Savoir Rouler à vélo"
V3D0011ED”
Produits/services: Services d'enseignement primaire📦
Brève description:
“dans le cadre pédagogique et règlementaire du programme national "Savoir rouler a Velo", la ville de Montpellier souhaite former ses élèves de...”
Brève description
dans le cadre pédagogique et règlementaire du programme national "Savoir rouler a Velo", la ville de Montpellier souhaite former ses élèves de cycle 3 à la pratique du vélo en ville. La prestation est prévue sur 10 heures minimum pour un ensemble de 500 à 2 250 élèves par an. La formation se divise en 3 blocs pédagogiques à savoir pédaler (bloc 1), appréhender les règles de circulation à respecter (bloc 2), circuler sur la voie publique, en condition réelle (bloc 3). Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 1 Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement primaire📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: secteur 1 : Ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 2 Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur 2 Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 3 Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur 3 Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 4 Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur 4 Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 5 Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur 5 Centre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres, budget de la ville. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2027. Sinon, nouvel avis en 2024, 2025 et 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations...”
la valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
- le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
- la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).
- la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 212-667388 (2023-10-30)