Prestation d'AMOA auprès de l'entité Radio IoT, pour le compte du Programme Opérateur de Comptage (POC) de GrDF, rattachée à la Branche Infrastructure d'ENGIE.
Accord Cadre mono-attributaire à bon de commande
Sur le site de Maubauge à Paris (75)
Engagement maximum (sur la durée totale du contrat) de 11 000 000.00 €.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'AMOA auprès de l'entité Radio IoT
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Brève description:
“Prestation d'AMOA auprès de l'entité Radio IoT, pour le compte du Programme Opérateur de Comptage (POC) de GrDF, rattachée à la Branche Infrastructure...”
Brève description
Prestation d'AMOA auprès de l'entité Radio IoT, pour le compte du Programme Opérateur de Comptage (POC) de GrDF, rattachée à la Branche Infrastructure d'ENGIE.
Accord Cadre mono-attributaire à bon de commande
Sur le site de Maubauge à Paris (75)
Engagement maximum (sur la durée totale du contrat) de 11 000 000.00 €.
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Maubeuge
Description du marché:
“Prestation d'AMOA auprès de l'entité Radio IoT : assistance des équipes de l'entité Radio IoT dans le pilotage des volets organisationnels, fonctionnels et...”
Description du marché
Prestation d'AMOA auprès de l'entité Radio IoT : assistance des équipes de l'entité Radio IoT dans le pilotage des volets organisationnels, fonctionnels et techniques de ses activités en support.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 (trois) fois pour une durée de 12 (douze) mois par GrDF : la décision de reconduction sera envoyée par GrDF au titulaire par...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 3 (trois) fois pour une durée de 12 (douze) mois par GrDF : la décision de reconduction sera envoyée par GrDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Exemple de rédaction :
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Exemple de rédaction :
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment :
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestations de régularité sociale
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années.
- Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années.
- Chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années.
- Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années.
- Chiffre d’Affaires HT réalisé concernant les prestations objets du marché sur les 3 dernières années.
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation.
- Notation financière établie par des organismes indépendants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références sur les 3 dernières années pour un marché de fournitures et services ou 5 dernières années pour un marché de travaux
- Structure des activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références sur les 3 dernières années pour un marché de fournitures et services ou 5 dernières années pour un marché de travaux
- Structure des activités dans le domaine de l'internet des objets, notamment télé relève et télégestion de compteurs communicants.
- Compétences en développement d'équipements en environnement embarqué
- Compétences en planification radio
- Compétences en AMOA d'intégration de systèmes industriels
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A minima une référence :
- Avec compétences en développement d'équipements en environnement embarqué.
- Avec compétences en planification radio.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations” Organe de révision
Nom: Tribunal de Justice de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative.
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Justice de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 142-452623 (2023-07-21)